Contribution Terms of Service

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• La Bibliothèque de l'Université d'Ottawa se réserve le droit de refuser toute soumission dont le contenu serait jugé inacceptable.
• J'affirme que je détiens les droits d'auteur sur le contenu soumis et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d'auteur, aux marques de commerce ou à tout autre droit d'un tiers.
• Je reconnais d’emblée que la Bibliothèque de l'Université d'Ottawa se réserve le droit de gérer le contenu conformément à ses politiques et aux principes d’archivistiques couramment admis, ce qui peut inclure sa destruction ou sa conservation.
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