Reel 17425 - Page 0226

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Reel 17425 - Page 0226

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text


6330-6332

Diplo 193.

De MM. BAUDET et LOCUBSOL.

La réunion tenue ce matin entre la délégation française et la délégation américaine apporte sur les conceptions de celle-ci les précisions suivantes:

I Les autorités américaines admettent le privilège de "transport" s'appliquant aux lignes reliant deux points quelconques du territoire national (métropole et colonies) même en cas de survol du territoire d'Etats étrangers, parties à la convention. (6331) Elles sont hostiles en principe à l'extension d'un privilège analogue aux relations de voisins ou régions (sic). Elles admettent cependant que l'exploitation des lignes long-courrier (étapes et horaire) soit aménagée en fait de telle façon qu'il (n'...) pas le trafic de voisins ou régions.

II La délégation américaine (des) spécialistes précise que l'organisme international intérimaire dont elle envisage la création n'aura aucun pouvoir (illimité).

Ces activités seraient limitées à une quadruple (6332) fonction: "étudier, informer, recommander et arbitrer."

Encore la compétence U. de cet organisme ne serait-elle pas obligatoire pour les parties. Les autorités américaines tentent de justifier cette conception négative qui prive de portée expérimentale la période intérimaire à organiser en soulignant le danger d'attribuer des pouvoirs de réglementation, de justice et de contrainte à un organisme inexpérimenté et éventuellement soumis à des influences politiques.

Prochaine séance fixée au 21.

HOPPENOT (BAUDET)

Examination Unit
National Research Council
Oct. 30, 1944

File PG-4067