https://omeka.uottawa.ca/examination-unit/files/original/3b397a80852bdc2694f62875686b7b7d.jpg 9860971c1c7c7da3c6b79f6a936cc65e Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Reel 17425 Text A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Text Any textual data included in the document G. P. R. F. From: Paris To: Ottawa 2357-2561 Dated: Nov. 15, 1944 Sent: Nov. 19, 1944 Rec'd: Nov. 21, 1944 No 26. Personnel et confidentiel. Les mesures prises en ce qui concerne les usines RENAULT étant susceptibles de provoquer à l'étranger des commentaires inexacts, je tiens à vous adresser les précisions suivantes: Cette entreprise ayant été mise par ses dirigeants (2858) au service de l'ennemi, le Gouvernement avait décidé sa réquisition provisoire jusqu'à ce que la justice se prononce sur le cas de M. RENAULT, président de son conseil d'administration et propriétaire de la quasi-totalité des actions. Le décès de M. LOUIS RENAULT (prévenant), l'action en justice intentée contre (2859) lui (un) séance extraordinaire a décidé la confiscation de ces usines. Cette mesure constitue essentiellement une sanction pénale que le Gouvernement a appliquée d'autorité aux biens de M. LOUIS RENAULT. La peine de confiscation aurait été la corollaire naturel de toute condamnation en justice prononcée contre lui. Cette procédure est d'autant plus normale que le caractère familial ou plutôt personnel (2860) de l'entreprise établit une identité de fait entre sa fortune privée et l'activité sociale. Les actionnaires indépendants, s'il s'en trouve, et qui pourront démontrer n'avoir aucune part de responsabilité dans les faits imputés à M. LOUIS RENAULT seront d'ailleurs, sans doute, indemnisés. Il ne s'agit pas donc comme certains pourraient être (2861) tentés de le faire croire d'une confiscation à volonté entraînant la spoliation des capitaux d'épargnes et la mesure ne doit pas être considérée comme constituant un précédent pour les éventuelles confiscations futures. Un texte fixera prochainement les modalités de la confiscation ainsi que le régime de l'entreprise. DIPLOMATIQUE X 92 30-34 File FG-4380 Examination Unit National Research Council Nov. 22, 1944 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Reel 17425 - Page 0577 Source A related resource from which the described resource is derived https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0sb3wv1gs0t/full/max/0/default.jpg Description An account of the resource OCR text updated to v2 on 2026-01-08 using model mistral-ocr-latest-v2. Previous v1 quality metadata (Quality Score, OCR Confidence, Character Count, Word Count) removed. Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource image/jpeg Language A language of the resource fra Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1941/1945 Rights Information about rights held in and over the resource Public Domain Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context t17425_0577 1944 Ottawa Paris