Reel 17425 - Page 1336

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Reel 17425 - Page 1336

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# TAP SECRET

I. L'assemblée générale se divise en sections: européenne, américaine, asio-pacifique, africaine.

II. Les Gouvernements ayant des intérêts importants dans plusieurs continents sont membres de chacune des sections correspondantes.

III. Chaque gouvernement a dans ses limites géographiques la même compétence que (3182) l'assemblée générale.

IV. Si un conflit met en cause des états appartenant à deux régions différentes l'affaire est évoquée devant une réunion des deux sections intéressées.

V. Une section peut toujours porter une affaire devant l'assemblée générale. Le conseil de la sécurité peut d'ailleurs l'exiger.

ROGER GARREAU.

File FG- 5082

(page 2)

Examination Unit, National Research Council, January 17, 1945.