Reel 17425 - Page 1951

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Reel 17425 - Page 1951

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# 0 U P B N T

## 0. P. R. F.


Circulaire no 25.
De la part du Ministre de l'Economie nationale pour attaché commercial.

Les Français résidant en France sont tenus, en vertu d'une ordonnance du 18 janvier ( 20 du 15) de déclarer leurs avoirs à l'étranger. Nos compatriotes résidant à l'étranger ne sont pas soumis à cette obligation, mais ils ont la faculté de ceder à l'office des charges à titre contribution volontaire toutes devises acceptées par cet organisme, notamment dollars USA, dollars canadiens, livres sterling, francs suisses, pesetas, éeus portugais, couronnes suédoises.

Je vous serais reconnaissant porter des dispositions à la connaissance de la colonie française en attirant (109) son attention sur le moyen qui s'offre ainsi à elle, de contribuer à l'effort de reconstruction du pays. Vous voudrez bien, si les offres portent sur d'autres devises que dans le Journal officiel, avant de les accepter, demander accord de mon Département.

La chancellerie locale recueillera devises recueillies par vos soins, et adressera les instructions nécessaires à l'agent comptable des chancelleries diplomatique et consulaire pour que ce dernier fasse créditer sur la base des cours de chancellerie un compte chez BANQUE DE FRANCE, ouvert au nom de la partie versante. Ce compte portera intérêt au taux de 86 l'année et pourra être utilisé par le titulaire ou sa famille (pour toute) dépense en France.

DIPLOFRANCE

F11e F0-5570

Examination Unit
National Research Council
March 1, 1945