Reel 17425 - Page 2297

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Reel 17425 - Page 2297

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

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Language

fra

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# TOD SOMME

de préciser qu'au cas où le conseil n'arriverait pas à une solution les membres de l'organisation retrouveraient leur liberté d'action.
V. Divers amendements de détail concernent la composition, le stationnement et l'explo1 des forces mises à la disposition du (258) conseil de sécurité.
VI. La nécessité d'une autorisation préalable du conseil ne doit pas retarder l'application des mesures d'urgence prévues par les traités d'assistance conclus entre memores de l'organisation et notifiée par eux au conseil. Les Etats signataires doivent rendre compte à celui-ci le plus tôt possible des mesures qu'ils auraient été amenés à prendre.
VII. Amendements divers en vue de renforcer l'autorité du conseil économique et social et sa collaboration avec (259) l'assemblée et le conseil.
VIII. Voeu pour une prompte entrée en fonction de la cour de justice.

Après avoir justifié ces amendements le Gouvernement français rappelle en se fondant sur l'expérience de la Société des Nations que les textes de procédure important cependant moins que l'esprit dans lequel la nouvelle organisation se constituera et fonctionnera, et il met à ce sujet le point sur les deux notions de responsabilité et de solidarité.

## DIPLOPHANCE

F1le 20-5651

Examination Unit National Research Council March 27, 1945