Reel 17425 - Page 2320

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Reel 17425 - Page 2320

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# 0. P. R. F.

**From:** Paris

**To:** Washington

**To:** 1541-1543

**Dated:** March 12, 1945

**Sent:** March 13, 1945

**Rec'd:** March 15, 1945

## Secret.

La préparation de la Conférence de San-Francisco pose, en outre, des questions de compétence et de fond sur lesquelles je serais heureux d'avoir votre opinion avant d'adresser, s'il y a lieu, une demande officielle d'éclaircissements aux Gouvernements des puissances invitantes, et de l'avoir sanc tarder car la solution qui leur sera donnée réagira forcément sur la collaboration de la délégation. Je mentionne les principales:

I. La conférence doit-elle être une conférence de délégués chargés d'un projet qui sera transformé en traité après examen des Gouvernements, ou doit-elle être au contraire (1542) une conférence de Ministres pléni-potentiaires invités à signer un traité immédiatement soumis à ratification?

II. Dans quelle mesure les questions autres que touchant directement la sécurité y seront-elles traitées au fond et éventuellement résolues, notamment: le siège des pouvoirs de la Société des Nations à la nouvelle organisation - le B.I.T. - les organisations d'hygiène, d'opium, et sociales de la Société des Nations - la coopération intellectuelle - le statut de la Cour de Justice.

III. Règlement de la conférence: il faut que vous suggériez au Gouvernement américain de prendre pour base le règlement (1543) de la conférence de 1930 sur la restriction des armements. Ce règlement adopté alors avec l'accord des Etats-Unis et de l'U.R.S.S. aurait de notre point de vue le double avantage de faire automatiquement de la langue française une des deux langues officielles de la conférence et de conférer à un bureau de huit à dix Etats, et non aux puissances invitant, l'organisation et le maniement des travaux ainsi que la désignation du secrétaire-général et des secrétaires-généraux adjoints. Vous vous renseignerez à cette occasion du nombre de commissions prévu.

**BIDAULT**

**F10 F0-5070**

**Examination Unit**

**National Research Council**

**March 20, 1945**