Reel 17425 - Page 2349

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Reel 17425 - Page 2349

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# 0. P. R. F.

**From:** Washington

**To:** Paris

**Date:** 1595-1603

**Date:** March 16, 1945

**Sent:** March 16, 1945

**Rec'd:** March 21, 1945

**Votre tél. 1536-1545** et **mes téls 1472-1475** et **1516-1519.**

L'un des chefs de l'office of Special Political Affairs au Département d'Etat a traité comme suit à l'un de mes collaborateurs les indications que m'a données M. STETTINIUS sur la compétence et l'organisation de la conférence de San-Francisco. La conférence sera appelée à élaborer la charte de la nouvelle organisation internationale sous forme d'un traité immédiatement ouvert à la (1596) signature des délégués et soumis ensuite à ratification. Le Gouvernement américain désire que la signature ne se fasse pas attendre et que les délégués à San-Francisco soient habilités à la donner. La charte entrerait en vigueur dès qu'un nombre suffisant de ratifications aura été recueilli. La charte fixera de façon précise la constitution et le (M.) de la nouvelle organisation. Les détails de fonctionnement seront réglés par les nouveaux organismes au cours de leur première réunion (1597) qui suivrait de peu la fin de la conférence. La composition, les fonctions, les pouvoirs de l'Assemblée générale, du conseil de sécurité, du conseil économique et social et des commissions qui doivent en dépendre seront arrêtés à San-Francisco de façon définitive.

Il serait traité en même temps de l'intégration dans l'organisation nouvelle des anciens organismes de la Société des Nations et des rapports des N.I.T. avec cette organisation. Le statut de la cour de justice fera sans doute l'objet d'une annexe au traité (1598), qui serait signée et ratifiée en même temps que celui-ci. En ce qui concerne la coopération intellectuelle elle devrait faire l'objet d'une proposition à inslure dans la partie de l'acte de l'ambition relative au conseil économique et social. Il y aura à San-Francisco des conversations sur la question du siège de l'organisation internationale, mais je n'ai pas entendu dire jusqu'ici qu'elle figure à l'ordre du jour. Le nombre des commissions divisées chacune en plusieurs sous-commissions n'est pas encore arrêté, mais il apparaît dès maintenant que l'une d'elles sera chargée d'élaborer le (1599) nouveau statut de la cour.

(continued)

**File:** FG-5893

**Examination Unit**