Reel 17426 - Page 0622

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Reel 17426 - Page 0622

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17426_0622

Text Item Type Metadata

Text

F. C. N. L.

From: Algiers
To: Washington

Dated: April 10, 1944
Rec'd: April 15, 1944

CO002-CO004

FRANCOMBAT à FRENCHMILI. Tél. no. 2651/SCDN.

Dans sa séance du 4 avril 1944, le Comité Français de la Libération Nationale a adopté l'ordonnance suivante concernant l'organisation de la défense nationale.

"Article I: Le (général DE GAULLE) assure la direction générale de la guerre. Il assume autorité sur l'ensemble des forces terrestres, navales et aériennes.

Article II: Le président du Comité est chef des armées. Les pouvoirs revenus au président du conseil des ministres par la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation en temps guerre en ce qui concerne la direction et la coordination de la défense nationale sont exercés par le président Comité Français Libération Nationale.

Article III: Président du Comité Français Libération Nationale chef des armées:

A. Décide en dernier ressort de la composition, organisation et de l'emploi des forces armées;

(SS003) B. Oriente et coordonne l'activité des départements militaires et règle les dispositions intéressant en commun leur activité et celle d'autres départements;

C. Dirige activité des missions militaires à l'étranger.

Article IV: Président Comité Français Libération Nationale, chef des armées, est ... ... du Comité Défense Nationale (prévu par le décret 16 décembre, 1943, portant organisation du haut commandement). Il dispose de l'état-major de la défense nationale dont il fixe la composition. Chef d'état-major de la défense nationale est nommé par décret et assure les fonctions de secrétaire du Comité Défense Nationale.

Article V: Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

Article VI: La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la République française et exécutée comme loi."

(Continued)

File FG-1632
Examination Unit