Reel 17426 - Page 1882

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Reel 17426 - Page 1882

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# 4175-4177

Diplo 1615.
Très confidentiel. De la part de MM. ALPHAND et VALENSI pour MM. MASSIOLI, NONNET, MAYER.

Je me réfère à votre télégramme adressé le 4 juin à Londres au sujet du projet d'accord franco-britannique.

A propos du mémorandum no 2 le Gouvernement a demandé de faire insérer à l'article 2, paragraphe 1, la clause d'équilibre suivante: " et compte tenu de leur désir qu'il n'existe pas une disproportion trop importante entre (4176) les prestations fournies par les deux parties."

Il nous apparait (que) cette clause, qui est utilisée dans nos rapports avec la Grande-Bretagne, pourrait avoir des (conséquences) graves si elle était reconnue dans accord franco-américain. Nous vous suggérons en conséquence de modifier les instructions envoyées à Londres à ce sujet, afin que cette clause fasse l'objet non (4177) pas d'une insertion dans le texte même de l'accord mais seulement d'un échange de lettres (libre) et confidentiel.
M. MENDES-FRANCE qui vient d'arriver New-York et que nous avons consulté à ce sujet est d'accord sur sette modification de forme, le principe de la clause étant intégralement maintenu.

Veuillez nous communiquer le texte des instructions que vous décidez d'adresser à Londres.

HOPPENOT

F1e F0-2726

Examination Unit, National Research Council July 15,1944