Reel 17426 - Page 2348

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Reel 17426 - Page 2348

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# P. G. N. L.

## 060187

From: Washington
To: Algiers

Sent: Aug. 4, 1944.
Reo'd: Aug. 7, 1944.

$$
4841-4846
$$

Diplo 1848.
Mon t61. Diplo 1765\%.
Par note offiollellc a la date d'aujourd'hui le Département d'Etat m'a fait savoir qu'il désirerait connaitre "si les autorités frangaises seraient disposées (blentôt) à participer, dans un avenir prochain, à des conversations bilatérales" sur les questions d'aviation civile d'après-guerre et, dans l'affirmative, à quelle date. Cette note se réfere au projet élabore par le Civil Aeronautics Board que je vous ai tranamis par lettre no 886 du 21 juin, et précise que, puisque (4842) l'exécution de ce plan est subordonnée au consentement des états qui seraient survolés ainsi qu'à l'établissement de mesures de .... le Gouvernement américain désire être informé des projets qu'ont pu former les divers pays intéressés. En particulier il serait heureux de connaitre les plans frangais et verrait intérêt à ce que toutes informations utiles soient communiquées le plus tôt possible au Département d'Etat, qui aura liberté d'un (4845) remettre aux autres pays intéressés.

A cette note se trouve joint le programme éventuel de conversations frango-américaines ci-dessous.
A) Navigation aérienne et transport par air.

1. Droit de transit et d'arrêt technique (arrêt pour cause indépendante du trafic) pour les avions de commerce, soumis à une réglementation (4844) exigée par la sécurité.
2. ... à titre de commerce.
3. Ostroi de droits d'exploitation internationale sans aucune exclusion.
4. Application du ... au trafic aérien.
5. Surveillance des prix de transport et de la concurrence.
6. Réduction (4846) subventions et échange d'informations à ce sujet.
(continued)

## 060187

File: PG-3121
Examination Unit
National Research Council