Reel 17427 - Page 0055

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Reel 17427 - Page 0055

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# BEGRE

From: Amiral Béarn
Date: Feb. 8, 1943
To: Secretariat Etat Marine, Vichy
Nec'd: Feb. 9, 1943
$538-540$
Four colonies DSM.
Arreté accordant militaires taux charges famille égaux allocation familiale et salaire unique annoncé par votre message 1369 3 octobre, 1942 non encore parvenu. Personnel armée se trouve ainsi défavorisé par rapport aux fonctionnaires et marins qui bénéficient dispositions (actuelles) ... . . . Sur demanue du colonel commandant supérieur et sauf avis contraire de votre part, je me propose appliquer (539) a partir du $1^{\text {er }}$ février 1943 système allocation familiale et salaire unique en faveur de
I. Officiers actifs et officiers de réserve.
II. Sous-officiers et caporaux, chefs servant au titre service général.
III. Veuves officiers actifs sous-officiers et caporaux chefs servant titre service général. Sous-officiers et caporaux (groups missing) ou servant par ... au titre groupe, ainsi que tous caporaux et ... continuent a être placés sous régime ancien charges famille. Ces dispositions sont analogues a celles qui régissent les fonctionnaires locaux et les fonctionnaires nommés par décret.

$$
\begin{aligned}
& 1525 / 0 / 2 \\
& 1526 / 0 / 2 \\
& 1527 / 0 / 2
\end{aligned}
$$

ANINAL BEARN

Frminition Unit, National Research Council February 10, 1943