Reel 17427 - Page 0055

Dublin Core

Title

Reel 17427 - Page 0055

Description

OCR text updated to v2 on 2026-01-09 using model mistral-ocr-latest-v2. Previous v1 quality metadata (Quality Score, OCR Confidence, Character Count, Word Count) removed.

Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0dj58f2q855/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17427_0055

Text Item Type Metadata

Text

From: Amiral Béarn
To: Secrétariat Etat Marine, Vichy
Dated: Feb. 8, 1943
Rec'd: Feb. 9, 1943

538-540

Pour colonies DSM.

Arrêté accordant militaires taux charges famille égaux
allocation familiale et salaire unique annoncé par votre message 1369
3 octobre, 1942 non encore parvenu. Personnel armée se trouve ainsi
défavorisé par rapport aux fonctionnaires et marins qui bénéficient
dispositions (actuelles) ... ... . Sur demande du colonel commandant
supérieur et sauf avis contraire de votre part, je me propose appliquer
(539) à partir du 1er février 1943 système allocation familiale et
salaire unique en faveur de

I. Officiers actifs et officiers de réserve.

II. Sous-officiers et caporaux, chefs servant au titre
service général.

III. Veuves officiers actifs sous-officiers et caporaux chefs
servant titre service général. Sous-officiers et caporaux (groups
missing) ou servant par ... au titre groupe, ainsi que tous caporaux et
... continuent à être placés sous régime ancien charges famille. Ces
dispositions sont analogues à celles qui régissent les fonctionnaires
locaux et les fonctionnaires nommés par décret.

1525/8/2
1526/8/2
1527/8/2

AMIRAL BEARN

V N 3 P

File D-3793

Examination Unit,
National Research Council
February 10, 1943