Reel 17427 - Page 2325

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Reel 17427 - Page 2325

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# FRUNCH MISSION

Algiers
Washington

Dated: Sept. 10, 1943
Rec'd: Sept. 21, 1943

1723-1729.

Numéro 4260 P 3.

Pour M. MARQUAIS avec prière de communiquer à ... BROTHENS de la part de M. MARTIAL.

Je me réfère à documentation apportée par M. VALENSI.

I. Les pouvoirs limités que je détiens ne permettent pas de (projeter) la signature d'une stipulation symallagmatique comme celle que vous aviez préparée. Je n'ai en effet qualité pour renoncer au nom de la BANQUE DE FRANCE (1724) à aucun de ses moyens de défense ni de ses droits.

II. Dans cette concurrence, le seul moyen pratique de terminer le procès est d'obtenir un désistement unilatéral de MM. STOJONSKI et MAJESSEI. Je vous prie de me faire savoir si cette formule qui a été suggérée par SULLIVAN et CROMWELL à M. MICHALSKI et qui a l'accord de ce dernier, (1725) serait juridiquement acceptable.

III. Dans l'affirmative, il conviendra que MM. SULLIVAN et CROMWELL, qui reçoivent des instructions conformes de M. MICHALSKI, préparent, d'accord avec vous, l'ensemble des documents nécessaires pour l'arrêt des poursuites et la levée des saisies, y compris éventuellement la licence de la Trésorerie (1726) autorisant la FEDERAL RESERVE BANK à enregistrer la mainlevée.

M. MICHALSKI est d'accord et reçoit l'ensemble de ces documents avant toute livraison des caisses.

IV. (Quant au) préjudice moral causé à la banque et l'assurance que celle-ci sera à l'abri de toute nouvelle revendication (1727) de la part de la BANQUE DE POLOONE elle-même, le Comité projette obtenir certaines garanties soit par des réserves formulées dans le paragraphe IV de l'accord technique, soit par une échange de lettres entre la BANQUE DE POLOONE et (le directeur aux Finances).

Prière de me faire savoir d'urgence suggestions que pouvez avoir à formuler (1728) dans cet ordre d'idées.

Sauf opinion contraire de votre part je pense qu'il n'y a pas lieu de toute façon de prévoir l' ... dans l'action de désistement

(continued)

File PG-341

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