Reel 17427 - Page 2473

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Reel 17427 - Page 2473

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

2. C. M. L.

Washington
Diplofrance, Algiers

2353-2358

Date: Oct. 14, 1943

De la part de M. VALENBI.

1. L'étude très approfondie à laquelle je viens de procéder avec M. ARAOGS à propos service emprunt MORGAN conduit aux conclusions suivantes:

A. La première liste des 4.000 obligations à (appeler) cette année doit être publiée au plus tard 15 octobre.

B. (Il s'ensuit) des conditions (du) contrat et de la législation de l'état de New York que le trustee n'est pas en droit (de) faire tirer et de désigner les 4.000 obligations à (appeler) s'il ne pourrait affirmer en même temps détenir totalité de la provision.

C. Ainsi se trouve actuellement ... solution consistant à simplement ... au nom de Comité de la libération les obligations sorties au tirage qui (2354) seraient présentées à payer.

D. En effet, si le tirage n'a pu avoir lieu et le préavis n'aurait pu être donné, les 4.000 obligations (ne) doivent plus être appelées au ... qu'à la date de l'(cohérence) final(e), ce qui a pour répercussion prolonger de six ans le temps pendant lequel elles produiront intérêt à (7%).

E. Je rappelle que le montant de la somme nécessaire pour parfaire la provision est de 82.300.000, chiffre auquel il convient ajouter une somme de 2100.000 par exemple pour assurer continuation du service des intérêts qui de toute manière ne soulève pas de difficulté.

(2355) II. Les solutions qui peuvent être adoptées sont les suivantes:

A. Faire verser par le Comité le complément de la provision comme indiqué ci-dessus. Ce procédé suppose une licence de la trésorerie qui ne semble pas actuellement devoir être niée et permettrait la continuation du service aux conditions du contrat.

B. Le ... de l'état français en ce qui concerne l'(appel) si ce virement n'intervient pas. Dans le cas où il ne peut être ... au tirage ni à la désignation de 4.000 numéros (appelés).

C. Je ne rappelle que pour mémoire la solution consist(ant) à verser la provision par prélèvement sur les avoirs bloqués de l'état (continued)

File PG-475

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