https://omeka.uottawa.ca/examination-unit/files/original/893adf438d41876994c21f96f1ee6a12.jpg 9ff2564aa88bd2b596c22767a5035a2a Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Reel 17427 Text A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Text Any textual data included in the document F. C. N. L. From: Diplofrance, Algiers To: Washington Dated: Oct. 5, 1943 Rec'd: Oct. 12, 1943 1955-1960 Pour MM. ANDRE MAROSELLI, DE LYROT, HENRI DE KERILLIS, JONAS, COT. ... 402. Votre télégramme du 23 septembre a été requ dès mon arrivée à Alger qui est toute récente. Je réponds immédiatement aux diverses questions que vous posez. I. Les parlementaires, membres de l'assemblée consultative, doivent être désignés par leurs collègues. A cet effet, ils (1956) sont divisés en collèges électoraux correspondant aux formations politiques suivantes: A. Communiste. B. Radical-socialiste, U.S.R., démocratie populaire. C. Socialiste. D. Représentants du centre et des groupements de Droite. Ce sont ces divers collèges, dans lesquels vous aurez à vous inscrire, qui désigneront directement leurs délégués. Je vous signale qu'il a (1957) été accordé, en vertu des textes relatifs au Parlement, cinq (trois?) délégués aux communistes, cinq pour les radicaux-socialistes, U.S.R. et démocrates populaires, trois aux socialistes et sept pour les représentants des groupes du Centre et de la Droite. Tous les parlementaires qui ont été soit des collègues de Vichy, soit des collaborationnistes pro-allemand, ne pourront être ni délégués, ni membres des (1938) collèges électoraux chargés de désigner ceux-ci. II. Il est prévu dans le texte organique relatif comité que des modifications pourront y être apportées et le nombre des parlementaires, membres de l'assemblée consultative est donc susceptible d'augmentation. III. Toujours en vertu des textes relatifs assemblée consultative, les débats, les avis et les décisions de l'assemblée feront l'objet de procès-verbaux réguliers et complets qui seront, aussi, communiqués à (1959) la presse. Les réunions de l'assemblée seront elles-mêmes publiques. (continued) File FO-494 Examination Unit SECRET Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Reel 17427 - Page 2493 Source A related resource from which the described resource is derived https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0f18sc6w21m/full/max/0/default.jpg Description An account of the resource OCR text updated to v2 on 2026-01-09 using model mistral-ocr-latest-v2. Previous v1 quality metadata (Quality Score, OCR Confidence, Character Count, Word Count) removed. Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource image/jpeg Language A language of the resource fra Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1941/1945 Rights Information about rights held in and over the resource Public Domain Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context t17427_2493 Alger Vichy