https://omeka.uottawa.ca/examination-unit/files/original/ae7f34b4df778650b541ed404c60e672.jpg 7eca75544cdb269604c3c78e65823a18 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Reel 17427 Text A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Text Any textual data included in the document F. C. N. L. From: Algiers To: Ottawa Dated: Nov. 3, 1943 Rec'd: Nov. 6, 1943 8-14 Je relève dans la correspondance de nombreux comités de la France Combattante de l'étranger des censures souvent très vives mais également imprécises contre certains agents du Département qu'ils vont jusqu'à déclarer (indignes) de continuer à servir l'Etat. Ces dénonciations qui (révélam)t le caractère d'une véritable campagne risquent de jeter le (discrédit) sur l'(intégrité) (9) du personnel. J'estime nécessaire, afin de placer les agents irréprochables à l'abri de toute injustice, de mettre tous les (détrac)teurs en demeure de préciser et justifier leurs accusations. (Veuillez), en plus, rappeler à tous les membres des comités ... de votre délégation et d'une manière générale à toute personne (10) portant des accusations contre un fonctionnaire des cadres diplomatique ou officiel, que le Comité a, par une ordonnance du 1er août, institué une Commission d'Epuration dont la mission est, d'après son article 3, de "provoquer les sanctions adéquates contre tous les élus, fonctionnaires et agents publics qui, depuis le 16 juin 1940 ont, par leurs actes, leurs mérites ou leur (11) attitude personnelle soit favorisé les entreprises de l'ennemi, soit nui à l'action des Nations Unies et des Français résistants, soit porté atteinte aux institutions constitutionnelles ou aux libertés publiques fondamentales, soit tiré sciemment ou tenté de tirer un bénéfice matériel direct de l'application des règlements de l'autorité des faits contraires aux lois en vigueur (12) 16 juin 1940. Elle doit distinguer entre les hommes qui se sont bornés à exécuter des ordres sans avoir l'autorité nécessaire pour les discuter et ceux qui, allant au-delà de leurs strictes obligations professionnelles se sont sciemment associés à une politique anti-nationale." Elle est invitée ... à rédiger dans chaque cas des plaintes motivées (13) qui, d'après l'article 2 de l'ordonnance, engageront la responsabilité personnelle de leur auteur dans les termes du droit commun. J'ajoute que les témoignages doivent être faits sous la foi du serment. Vous aviserez par télégramme du (dépôt) de chaque plainte en m'indiquant votre avis sur sa gravité et m'envoyant en même temps la pièce originale (14) par valise aérienne. Soumettez aussitôt à la Commission d'Epuration les dossiers. Il résultera que l'intéressé tombera sous le coup de l'ordonnance susvisée. En (attendant), il vous appartient de stigmatiser avec la dernière (sévérité) ceux qui persisteraient à (prendre) l'attitude ... en se refusant à déposer une plainte en forme contre lui. MASSIOLI Examination Unit, National Research Council Nov. 10, 1943 File FG-574 X-1682-9690 SECRET Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Reel 17427 - Page 2577 Source A related resource from which the described resource is derived https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0k93138pk7p/full/max/0/default.jpg Description An account of the resource OCR text updated to v2 on 2026-01-09 using model mistral-ocr-latest-v2. Previous v1 quality metadata (Quality Score, OCR Confidence, Character Count, Word Count) removed. Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource image/jpeg Language A language of the resource fra Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1941/1945 Rights Information about rights held in and over the resource Public Domain Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context t17427_2577 1940 1943 Ottawa