Reel 17427 - Page 3072

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Reel 17427 - Page 3072

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# P. O. R. L.

**Prom:** Washington

**To:** Algiers

**Dated:** Dec. 23, 1943

**Rec'd:** Dec. 28, 1943

## 3074 (Parts 1-6)

Les conversations que j'ai eues depuis trois mois avec des personnalités des milieux officiels ou de presse ne permettent prévoir certaines des réactions que provoquera le projet exposé dans votre télégramme no. 2023. Plusieurs points rencontreront une approbation unanime: établissement d'une assemblée universelle engagée formellement de procéder par voie d'élections générales à formation de l'Assemblée Constituante. D'autres points susciteront des omissions d'éclaircissement. D'autres enfin feront sans doute l'objet de critiques plus ou moins sincères.

D'une manière générale, les principales réserves opposées au projet viseront les innovations introduites dans le mécanisme constitutionnel français par la non-application de la loi (Part 2) **TREVENEUG**, d'une part, par l'élimination complète de l'ancien parlement et du Président de la République, d'autre part. Il faut nous attendre à nous voir opposer l'engagement pris par l'article 4 du statut de 3 juin qui stipule que le gouvernement provisoire sera formé en conformité avec les lois de la République. On ne manquera pas de remarquer qu'aucune de ces lois ne paraît, en l'espèce, entrer en jeu, et il serait désirable que nous soyons mis à même de justifier la décision prise par des raisons d'ordre juridique et légal (Part 3) et non pas seulement d'ordre politique ou de circonstance.

Des éclaircissements nous seront demandés sur l'origine et le rôle des comités de libération locaux. Le mode de formation et la compétence de l'Assemblée Consultative provisoire soulèveront sans doute des critiques. L'on exprimera la crainte que la désignation de ses membres ne s'effectue sous pression et un contrôle trop étroit du Comité et de ses représentants; l'on fera des réserves sur le mode de suffrage au troisième degré employé; l'on critiquera enfin le fait qu'aussi bien cette assemblée que la commission permanente qu'elle élira n'auront qu'un rôle purement consultatif et qu'ainsi le gouvernement provisoire, que l'on supposera, à priori, devoir s'identifier avec (Part 4) le Comité actuel, aure, pendant près d'un an, les mains libres pour asseoir un autorité et préparer les élections générales à l'Assemblée

**LE DEMANDE DE LA LOI TREVENEUG**, sans doute impraticable, il ne douteux que toute formule qui aurait ménagé une translation de notre légalité républicaine ancienne, représentée par les deux leurs présidents et le Président de la République, et la nouvelle, aurait reçu, aux S.O., un accueil très favorable et

(continued)

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