Reel 17428 - Page 0715

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Reel 17428 - Page 0715

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17428_0715

Text Item Type Metadata

Text

4°. En ce qui concerne l'emploi des bateaux de commerce, le gouvernement français ne peut accepter la proposition américaine (de) (1198) leur ... à une société à constituer dans un pays neutre de l'Amérique du Sud. Une telle solution serait en contradiction avec les obligations résultant pour lui des conventions d'armistice et ne saurait être envisagée. Jamais le gouvernement français n'a depuis l'armistice des navires marchands à une autre puissance sinon avec l'accord de tous les belligérants.

5°. Le gouvernement français reste dans l'obligation de maintenir sa proposition du 15 mai d'immobilisation dans les eaux antillaises des bateaux de commerce à l'éxclusion de ceux dont les mouvements sont strictement nécessaires pour assurer la vie économique des (1199) Iles et les relations nécessaires avec l'Afrique Française du Nord, c'est-à-dire: Saint-Domingue, Guadeloupe, Duc d'Aumale, complétés par Angoulême, Indiana, Mont Everest, et si (possible) un pétrolier ... Orégon, Sagittaire, enfin.

6°. Le gouvernement français espère que cette question de navire marchands d'un chiffre relativement faible, si (1200) on le rapproche des chiffres actuels de construction et de destruction dans le monde ne fera pas obstacle à la

(continued)