Reel 17428 - Page 1176

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Reel 17428 - Page 1176

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

From: Mexico
To: Vichy
Dated: June 28, 1942
Rec'd: July 1, 1942
Message No. 84
Le sous-secrétaire d'état aux Affaires Etrangères
... de me ... ... des modalités de l'(accord) envisagé qui seront
les plus ... pour le Gouvernement français. (Bien que) la convention
franco-mexicaine de 1886 ne soit plus en vigueur, le Gouvernement
mexicain est disposé à se conformer en pratique aux dispositions de
son article 8. L'(accord) pourrait être limité à l'utilisation
des services du MERCPE pendant la durée de la guerre.

Il pourrait s'étendre à la propriété du navire,
et légitimer le versement d'une indemnité préalable. Dans ce
dernier cas nous pourrions ... le droit pour l'armateur de rentrer en
possession du navire à la fin des hostilités. Le Gouvernement
mexicain accueillira toute suggestion que formulerait le Gouvernement
français à cet égard. En ci qui concerne l'équipage (34 hommes)
les autorités mexicaines feront le vote pour son rapatriement. Je
serais reconnaissant à V.E. de me faire connaître ses instructions.

CLAUSEL

P. 1636,7
File D 1979

Examination Unit,
National Research Council,
3 July 1942