Reel 17428 - Page 2861

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Reel 17428 - Page 2861

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text


117-119
Mes tėla. 158 et 163 avant-dernier paragraphe.
En vue de l'échéance de notre (accord) j'ai rappelé récemment au ministre des affaires étrangères une démarche que j'ai cru devoir faire auprès de son prédécesseur en vue d'obtenir (à l'égard) de nos nationaux le maintien en vigueur pour le moment de l'article de l'(accord) en ce qui concerne:
I. L'établissement des nationaux.
II. L'exercice des (métiers) et professions.

Après plusieurs démarches de ma part le ministre des affaires étrangères vient de m'écrire.
"Je me réfère à nos entretiens concernant la situation de nos nationaux après le 31 octobre.

Vu que dans l'(accord) public (dénoncé) il existe outre les clauses d'ordre exclusivement commercial, des dispositions relatives à l'établissement des Français en Equateur, (il m'est) agréable de déclarer à V.E. que le Gouvernement éguatorien, toujours (faisant preuve) (115) de la plus grande sympathie vis à vis (des) Français qui auraient rencontré dans le territoire de la république le même accueil et le ... que l'Equateur reçoit de la part du Gouvernement et du peuple français, garantit le (pacte) en ce qui concerne l'établissement des Français et l'exercice de leurs (métiers) et professions, de même que pour le commerce et l'industrie et pour le paiement des taxes et impôts qui s'y rapportent. Il reste à entendre que les dispositions susmentionnées n'empêcheront pas mon gouvernement d'adopter et d'appliquer des polices relatives à la sécurité publique ou qui s'imposeraient pour la protection des intérêts essentiels du pays en temps de guerre, et de péril national".

Ces dispositions sont d'autant plus appréciables que depuis 1939 l'application de l'admission des Français à l'ex roice des métiers (119) et professions, soulevé des(protestations)

Je serais reconnaissant de m'autoriser d'urgence à faire à cette lettre une réponse conçue dans les mêmes termes. Cette autorisation faciliterait le succès d'autres démarches en cours en vue d'obtenir du Gouvernement éguatorien (qu'il)(se) reconnaisse toujours partisan du principe de la protection des appels d'origine, (ce qui)serait un point acquis pour(120a).

BOISSIER
Examination Unit, National Research Council November 26, 1942