Reel 17425 - Page 0447

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Reel 17425 - Page 0447

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

donner au conseil intérimaire qui fera l'objet des travaux de la quatrième commission, (voir ci-dessous) le soin de remettre à jour les annuques techniques de la BIIA, telles qu'elles existent. Ainsi (pourrions-nous) peut-être sauvegarder l'existence d'un organisme d'inspiration française. En même temps, qu'oune autre puissance ne s'étant offerte à la faire, notre délégation a demandé et obtenu que M. NOPEK fût invité à la conférence comme expert technique.

(13) IV La troisième commission (routes internationales) s'est vu soumettre, également, comme base de discussion en autre projet américain ce convention pour la période intérimaire préjugant nettement de la convention définitive en ce qu'il fait état de l'octroi universel des droits de transit commercial.

V Quant à la quatrième commission (conseil intérimaire), elle a été, comme les autres, calale d'un projet américain prévoyant un organisme dont l'existence serait limitée à trois ans et dont la compétence serait effective en matières techniques.

(14 missing)(15) Le conseil intérimaire n'aurait, au contraire, qu'un rôle consultatif en matières d'exploitation (comité du trafic) et d'établissement de la convention définitive (comité ad hoc). Le projet prévoit qu'une membre. Les Etats-Unis, l'Empire britannique et l'U.N.S.S. nommaient encore deux représentants, le Brésil, la Chine et la France n'ayant chacun qu'un délégué et les six autres membres devant être désignés par le reste des Etats participants selon une répartition géographique. (Dans doute ce projet a-t-il été rédigé avant l'abstention soviétique).....

HYNANS (FURRE)

x-Parts 1, 8, 10 missing or unreadable.

F110 FG-4267

XS 9104-0

Examination Unit
National Research Council
Nov. 14, 1944