Reel 17425 - Page 0763

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Reel 17425 - Page 0763

Description

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17425_0763

Text Item Type Metadata

Text

G. P. R. F.

From: Chicago
To: Paris
70-77

Dated: Nov. 26, 1944
Sent: Nov. 27, 1944
Rec'd: Nov. 30, 1944

Diplo 20.

I. Réunie vendredi et samedi en une sous-commission commune des trois principales commissions, la conférence a adopté l'ensemble du plan ... , avec les modifications ou réserves suivantes:

A) Le nombre des Etats membres du conseil a été porté de 14 à 21 sur l'intervention des petites Puissances, et malgré le vote de 16 délégations, dont la nôtre.

B) Soutenus par la délégation britannique nous avons obtenu qu'un paragraphe fût ajouté à article relatif fonctions du conseil qui devra dédermais saisir assemblée de toute infraction à la convention ou à l'une de ses propres recommandations. La publicité ainsi assurée ne peut que renforcer autorité du conseil.

(71) C) Dans les mêmes conditions, nous nous sommes opposés à un amendement sud-américain tendant à supprimer les clauses relatives arbitrage obligatoire dont le maintien, qui a été décidé, renforce également autorité de l'organisation.

D) A la demande du représentant des Etats-Unis, examen de l'article relatif la fixation collective des tarifs (seule clause de fond qui fut maintenue dans le projet déposé en commun par les Anglo-Américains) a été ajourné jusqu'à décembre sur les articles laissés en (suspens).

(72) II. Ceux-ci seront examinés à partir de demain sur la double base du projet déposé par Lord SWINTON (mon télégramme 18) et de celui que M. BERLE vient de publier à cette fin, comme je l'ai déjà indiqué (mon télégramme 19). Ces deux projets, tout en ayant de nombreux points apparemment communs (octroi de principe de la cinquième liberté, système des quotas) sont fondamentalement opposés.

(73) (A) (groups omitted ... ) soumis à une concurrence sérieuse, certes, mais cependant limitée.

B) Les Américains au contraire, tout en acceptant la règle britannique pour le calcul des capacités sur le service

(continued)

File FO-4551 Examination Unit