Reel 17425 - Page 0790

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Reel 17425 - Page 0790

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17425_0790

Text Item Type Metadata

Text

From: Chicago Dated: Nov. 27, 1944
To: Paris Sent: Nov. 28, 1944
Nos: 78-80 Rec'd: Dec. 1, 1944

Diplo 21.

Alors que le monde s'attendait à ce que le sous-comité commun fût appelé à se prononcer sur les deux seules propositions anglaises et américaine concernant les articles essentiels de la convention, le délégué canadien a soumis ce matin, aussitôt après les exposés de Lord SWINTON et de M. BERLE, un troisième projet qui semble, à première vue, chercher à concilier les deux thèses. Cependant, aucun délégué n'ayant encore eu la possibilité d'étudier ce nouveau document les vingt-deux interventions qui ont marqué les deux séances d'aujourd'hui n'ont porté que sur les mérites comparés des deux projets opposés.

(79) Si l'on excepte le délégué australien, qui a réservé sa position à l'égard de la cinquième liberté et le représentant de la Nouvelle-Zélande, qui a rappelé une fois encore son plan d'internationalisation, la délégation française a été la seule à prendre ouvertement position en faveur projet britannique, les délégués belge et grec ayant adopté une attitude prudente légèrement (teinte) de réticence à l'égard du projet américain.

Tous les autres délégués, y compris le Néerlandais, le Suédois, le Chinois et le Brésilien, ont pris nettement position en faveur la cinquième liberté interprétée selon la thèse américaine.

(80) Quels que soient les résultats auxquels aboutiront l'étude des articles et celle du projet canadien, il est d'ores et déjà certain que le texte qui sera soumis à la conférence sera fortement inspiré de la thèse américaine en ses articles relatifs à l'application à la cinquième liberté de la clause de restriction de capacité.

HYMANS (WILLIAMS).

File FG- 4577

Examination Unit,
National Research Council,
Dec. 6, 1944.