Reel 17425 - Page 0790

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Reel 17425 - Page 0790

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# 0.P.R.P.

From: Chicago
To: Paris
Nos: 78-80

Dated: Nov. 27, 1944
Sent: Nov. 28, 1944
Rec'd: Dec. 1, 1944

Diplo 21.
Alors que le monde s'attendait à ce que le souscomité commun fût appelé à se prononcer sur les deux seules propositions anģeise et américaine concernant les articles essentiels de la convention, le délégué canadien a soumis ce matin, aussitôt après les opposés de Lord Sviuvos et de M. SERLE, un troisième projet qui semble, à première vue, chercher à consulter les deux thèses. Cependant, aucun délégué n'ayant encore eu la possibilité d'étudier ce nouveau document les dind-deux interventions qui ont marqué les deux séances d'aujourd'hui n'ont porté que sur les mérites comparés des deux projets opposés.
(79) Si l'on excepte le délégué australien, qui a réservé sa position à l'égard de la cinquième liberté et le représentant de la Nouvelle-Zélande, qui a rappelé une fois enaère son plan d'internationalisation, la délégation française a été la seule à prendre ouvertement position en faveur projet britannique, les délégués belge et grec ayant adopté une attitude prudente légèrement (tainte) de réticence à l'égard du projet américain.

Toun les autres délégués, y compris le Néerlandais, le Suédois, le Chinois et le Brésilien, ont pris nettement position en faveur la cinquième liberté interprétée selon la thèse américaine.
(80) Quels que soient les résultats auxquels aboutiront l'étude des articles et celle du projet canadien, il est d'ores et déjà certain que le texte qui sera soumis à la conférence sera fortement inspiré de la thèse anéricaine en ses articles relatifs à l'application à la cinquième liberté de la clause de restriction de capacité.

HYMANS (WILLIAMS).

F1le FG- 4577

Examination Unit, National Research Council, Dec. 6, 1944.