Reel 17425 - Page 0802

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Reel 17425 - Page 0802

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17425_0802

Text Item Type Metadata

Text

G. P. R. F.

From: Paris Dated: Nov. 30, 1944
To: Chicago Sent: Nov. 30, 1944
3816-3821 Rec'd: Dec. 5, 1944

Diplo no 15.

Vos tels. nos 20X, 21 et 22.

Il importe comme vous le soulignez que nous ne nous mettions pas à l'écart d'une organisation internationale de l'aviation civile qui engloberait un très grand nombre d'Etats, et notamment les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Notre (3817) position géographique et la dissémination de notre empire ne nous le permet pas.

(Il paraît) d'autre part désirable que nous puissions étudier à loisir un texte qui ouvre largement la porte à la concurrence internationale, mais dont l'incidence ne nous est pas (3818) exactement connue et doit être mûrement étudiée.

Dans ces conditions je vous prie de conformer votre attitude aux directives suivantes:

I Si la convention reste ouverte à l'adhésion des puissances non-sinhéâtres (vous vous) (abstien) dres de la signature et vous (1901-3819) une déclaration marquant que cette abstention n'implique aucunement un rejet du texte du O P R F, mais est motivée par la nécessité de la soumettre à un examen approfondi auquel il n'est pas possible de procéder actuellement.

II Si la (3820) convention n'est pas ouverte à l'adhésion ou est signée par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne vous la signerez également, réservant cependant formellement l'opinion du Gouvernement français sur l'article concernant la cinquième liberté de l'air sans assortir cette liberté de restrictions (onéreuses). Si, par la suite, le (3821) Gouvernement ne ratifiait pas la convention on ne pourrait lui reprocher revirement d'attitude.

III Si la Grande-Bretagne n'abstonait de signer vous agiriez de même en déclarant que vous soumettez à votre Gouvernement les tables (.M.) sur les travaux de la conférence afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause.

X946570 DIPLOMATIQUE
x-PO-4551 Examination Unit
File FO-4587 National Research Council
Dec. 7, 1944