Reel 17425 - Page 0802

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Reel 17425 - Page 0802

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# 10000001

G. P. H. F.

From: Paris
To: Chicago
Date: Nov. 30, 1944
Sent: Nov. 30, 1944
Re: 8, Dec. 5, 1944

3616-3621

Diplo no 15.

Vos tôls. nos 20R, 21 et 22.

Il importe comme vous le soulignez que nous ne nous mettons pas à l'écart d'une organisation internationale de l'aviation civile qui engloberait un très grand nombre d'Etats, et notamment les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Notre (3617) position géographique et la dissémination de notre empire ne nous le permet pas.

(Il paraît) d'autre part désirable que nous puissions étudier à loisir un texte qui ouvre largement la porte à la concurrence internationale, mais dont l'incidence ne nous est pas (3618) exactement connue et doit être sûrement étudiée.

Dans ces conditions je vous prie de conformer votre attitude aux directives suivantes:

I. Si la convention reste ouverte à l'adhésion des juridictions des Émancés (vous vous) (abstien) d'un de la Règlement de l'UE (R. 3618) une déclaration marquant que cette abstention n'implique aucunement un rejet du texte du G.P.H.F., mais est motivée par la nécessité de la soumettre à un examen approfondi auquel il n'est pas possible de procéder actuellement.

II. Si la (3620) convention n'est pas ouverte à l'adhésion et est signée pour un de l'UE, la procéder est pas nécessaire. Vous la signerez également, réservant cependant l'option du Gouvernement français sur l'article concernant la cinquième liberté de l'air sans assortir cette liberté de restrictions (onéreuses). Si, par la suite, le (3621) Gouvernement ne ratifiait pas la convention on ne pourrait lui reprocher revirement d'attitude.

III. Si la Grande-Bretagne n'échoumait de n'avoir vous agiriez de même en déduisant que vous soumettez à cette Gouvernement les tables (M.) sur les travaux de la conférence afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause.

X446338

DIPLOPRANAGE

Ressignation Unit
National Research Council
Dec. 7, 1944

P11e F0-4557