Reel 17425 - Page 0849

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Reel 17425 - Page 0849

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# TOPOLOGIE

## O. P. R. F.

**From:** Paris **To:** Ottawa **Date:** Dec. 5, 1944 **Date:** Dec. 6, 1944 **Rec'd:** Dec. 7, 1944

**Circulaire 50.**

Suite à mon circulaire no 36*.

I La procédure envoi direct par votre mission diplomatique, de la demande ordres de mission ou d'autorisation ministérielle au Ministre responsable présente double avantage d'accélérer procédure d'instructions des ordres de mission par des M. et de découvrir le (4178) Département. D'autre part, elle permet contrôle du chef de la mission diplomatique touchant les demandes émanant du pays de sa résidence, les conseils (pouvant) vous transmettre tous les rapports dont ils sont saisis.

II Accord (formel) des services locaux de sécurité militaire ne devra être demandé qu'au moment de la (4176) transmission de la demande visé à mon Département.

III La discrimination des ministres compétents pour délivrer ordres de mission ou l'autorisation ministérielle peut aisément être faite par vous, compte tenu de la nature de la mission. En cas de doute, vous pouvez m'en référer.

IV Les demandes (4177) ordres de mission ou autorisation ministérielle doivent être rédigées de la façon suivante:

A) date de la demande.

B) nom et prénom du demandeur.

C) domicile.

D) nationalité.

E) date et lieu naissance.

F) profession (le demandeur est-il fonctionnaire ?).

G) caractère (4178) exact de la mission demandée et caractère militaire.

H) mode de locomotion.

**File:** FO-4830

(continued) Examination Unit