Reel 17425 - Page 0880

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Reel 17425 - Page 0880

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# 9. P.R.F.

**From:** Chicago

**To:** Paris

**Sent:** Nov. 30, 1944

**Reel:** Dec. 3, 1944

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**Diplo 25.**

Comme ce fut déjà le cas souvent, et probablement à la suite d'instructions de Washington reçues par R. REHLE tard dans la soirée d'hiver, l'accord qui semblait presque réalisé n'a pu être obtenu. Il paraît maintenant voulu. Un texte américain et un texte anglais ont été mis en circulation cet après-midi.

## I. Les Américains proposent:

A) de supprimer à volonté de la convention les articles relatifs à la fixation des (quotas), l'attribution des capacités et aux privilèges spéciaux aux pays victimes de la guerre.

B) d'établir un protocole (92) annexé à la convention, instituant les cinq libertés sans autre contre-partie que d'une part la "clause canadienne", de retraitée à tout moment en ce qui concerne la seule cinquième, et, d'autre part, le droit pour un État de saisir le conseil s'il estime que l'activité d'un État lui cause préjudice. La direction de ce protocole serait facultative.

C) d'annexer un protocole équivalent à l'accord instituant l'organisation provisoire: tout État qui refuserait de le signer serait ramené à l'adoption en ses accords bilatéraux du modèle devant être établi par la troisième commission. (Two following messages missing).

**HYMANS (WOOD).**

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**Examination Unit,**

National Research Council,

Dec. 12, 1944.

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**File PG- 4657**