Reel 17425 - Page 0898

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Reel 17425 - Page 0898

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# R. F. R. P.

**From:** Paris **To:** Ottawa **Date:** Dec. 6, 1944 **Sent:** Dec. 8, 1944 **Rec'd:** Dec. 9, 1944

**Giroulaire 53.**

Pour Beyrouth, Ottawa, Tunis et Rabat: je vous communique (pour tous: pour vos ... à l'information) les directives d'information suivant qui ont été élaborées par Ministre Information et les services d'Information.

**Politique intérieure.** Dans la nuit du mardi 26 au mercredi 29 au conseil des Ministres a adopté une ordonnance portant nationalisation des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Les idées directrices qui (4291) commandent la dite réforme marquent la continuité de la pensée gouvernementale et son désir de traiter ce problème par étapes successives. Il y a plusieurs motifs qu'il importe de faire ressortir:

- Des motifs économiques: toute l'économie industrielle française étant suspendue actuellement au problème de la houillère, le régime de celle-ci doit être (4292) défini suivant une règle rigoureuse régissant l'exploitation, la normalisation du (matériel), le régime social des travailleurs.

- D'autre part, une question de psychologie sociale s'impose: à la consigne générale de sabotage doit succéder une consigne de gros rendement qu'on ne peut imposer sans que les travailleurs (4293) aient la certitude que leurs efforts concourront au profit exclusif de la nation. Enfin le Gouvernement ayant adopté un (plan) général de nationalisation des industries clef, il est normal qu'il s'applique aux houillères, lesquelles présentent les caractéristiques essentielles de cette .G. ... sur les (4294) caractéristiques de ce nouveau régime qui font des houillères du Nord et du Pas-de-Calais un établissement d'Etat, un établissement commercialisé et un établissement nationalisé.

1. **Etablissement d'Etat:** les houillères fonctionnent sous l'autorité et le contrôle du Ministre chargé des mines.

2. **Établissement (4295) commercialisé:** ... le contrôle somme dans les établissements privés se fait selon les règles en usage dans les sociétés commerciales et à posteriori.

3. **Etablissement nationalisé:** en ce qui concerne à la fois les bénéfices de la gestion (répartition des avantages

**File:** FG-4673

**(continued)**

**Examination Unit**