Reel 17425 - Page 1311

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Reel 17425 - Page 1311

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# 0 U P O N T S A

## TO SENT

**From:** Paris

**To:** Ottawa

**Nos:** 15-16

**Dated:** Jan. 10, 1945

**Sent:** Jan. 11, 1945

**Reel:** Jan. 13, 1945

Je me réfère à ma communication circulaire relative biens français sous séquestration no 25 du 17 novembre demeurée sans réponse.

Vous m'avez depuis communiqué la copie d'un rapport de M. PAUL-BONCOUR (envoyé) au Ministère de l'Économie nationale en date du 9 décembre sur la même question, et qui vient seulement de parvenir au Département.

J'attire votre attention sur l'intérêt qui s'attache à ce que le Département soit renseigné directement par vos soins sur ces questions dont le règlement relève de sa compétence et de celle du Ministère des Finances.

Au moment (16) où nous nous trouvions engagés dans des négociations importantes avec la Grande-Bretagne au sujet d'un accord monétaire, il était indispensable que je fusse informé par le télégramme des gages pris par le Gouvernement canadien en ce qui concerne les fonds appartenant à l'état au ... . Il eût également été utile que le Département fût renseigné plus rapidement, alors que des pourparlers sont en cours avec la Grande-Bretagne et l'Égypte sur la séquestration des biens français dans ces deux pays, des dispositions bienveillantes du Gouvernement canadien en ce qui concerne le même problème.

Veuillez me faire connaître quels sont les intéressés français qui pourraient éventuellement bénéficier utilement de ces dispositions (entreprises et détenteurs de participation), la question des comptes en banque et des biens ... (ayant été) réservés pour le moment.

DIPLOFRANCE.

File PG- 5042

Examination Unit,
National Research Council,
January 16, 1945.