Reel 17425 - Page 1438

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Reel 17425 - Page 1438

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# TOD SÉCURITÉ

**P.O.B.**

**P.O. B**

**P.O. 1**

**P.O. 1**

**Bated:** Jan. 11, 1945

**Sent:** Jan. 11, 1945

**Rec'd:** Jan. 16, 1945

Pour la direction du Blocus au Ministère des Finances de la part du Conseiller commercial.

Les autorités fédérales me signalent que les marchandises originaires d'Espagne ou d'outre-mer qui ont été retenues en France lors de la remise du trafic de transit et dont l'exposition a été récemment autorisée par nos services, sont maintenant arrêtées par la douane française de Bellegarde et d'Annemasse.

Les navicerts ou les landeerts accompagnant les envois ne sont pas visés par les consulats français en Espagne. Les marchandises (étaient) expédiées de ce pays à une époque où nos conseils n'étaient pas encore reçu d'instructions à ce sujet. (20) Les destinataires suisses ont par contre présenté des engagements de non-exportation visés par une chambre de commerce suisse et légalisés par les consulats de France en Suisse. Les services de la douane française n'acceptent cependant pas ces engagements.

Etant donné ces conditions, il importe soit d'autoriser les services de la douane à accepter exceptionnellement les engagements de non-exportation simplement légalisés par les consulats de France qui n'ont d'ailleurs reçu jusqu'à ce jour aucune instruction au sujet de l'établissement desdits engagements, soit de m'autoriser à inviter l'administration fédérale à établir les "certificats de garantie" dont il est question dans les instructions qui ont paru au bulletin commercial numéro 1887 du 29 décembre 1944. Je vous prie de me donner vos instructions d'urgence.

VERGE.

**F. P.O. B**

**F. P.O. 5143**

**Examination Unit, National Research Council, January 24, 1945.**