Reel 17425 - Page 1923

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Reel 17425 - Page 1923

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# 3. P. R. F.

From: Paris
To: Washington, Moscow
No: $1035-1041$

Dated: Feb. 15, 1943
Sent: Feb. 17, 1943
Re:d: Feb. 21, 1943
Le 12 de ce mois après la démarche qui a fait l'objet de mon tólénrenge du $15^{\circ}$, M. CAPPERI est venu me remettre un memorandum relatif a la réunion a San Francisco le 25 avril 1945 d'une conférence "dans le but de formuler la charte des Nations-Unies pour une organisation internationale en vue du maintien de la paix internationale et de la sécurité."

Aux termes de ce document, N. ROOSEVELT avait été autorisé (a) consulter les Gouvernements français et chinois sur les points suivants:

I L'invitation à la conférence sera faite aux noms (1036) des Gouvernements américain, britannique, soviétique, chinois et frangais.

II Elle sera adressée à tous les gouvernements des NationsUnies et aux Nations Assocíées, a compris la Turquie, qui auraient déclaré la guerre à la date du $1^{\text {er }}$ mars prochain.

III Les décisions du conmeil seront prises dans tous les cas à la majorité de sept voix. Pour les questions de procédure, cette majorité ne sera pas qualifiée. Pour les questions ne comportant pas menace de guerre immédiate (la) majorité comprendra obligatoirement les Grandes Puissances à l'exclusion de celles qui seraient parties au différend. Pour les questions comportant menace de guerre immédiate ou répression d'agression, la (1037) majorité comprendra obligatoirement les cinq Grandes Puissances qu'elles soient ou non parties au différend.

IV Un système de trusteeship sera établi pour les mandats existants, pour les territoires qui seraient enlevés à l'ennemi, pendant cette guerre, et pour tous autres qui seraient placés volontairement sous ce régime. Il est spécifíé que les puissances invitantes se concerteront avant la conférence sur les dispositions à prévoir à cette fin, et que la détermination des territoires a