Reel 17425 - Page 2062

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Reel 17425 - Page 2062

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# D U P O N T S

## 9. F. R. F.

**From:** Paris **To:** **Moscow** **To:** 430-431

**Dated:** Feb. 21, 1945 **Sent:** Feb. 21, 1945 **Rec'd:** Feb. 27, 1945

### Réservé.

Je me réfère à mes tals 419 à 429.

Je vous prie de profiter de votre démarche auprès de M. MOLOTOV pour lui demander des éclaircissements sur le point suivant:

Le projet de Dumbarton Oaks nous paraît, après attentif examen, non compatible avec les articles 3 et 4 du pacte franco-soviétique parce qu'il subordonne à une (autorisation) préalable du conseil de sécurité toute mesure de (répression) qui serait prise en exécution des accords régionaux (chapitre 6, section C, paragraphe 3). Or, à la différence du pacte anglo-soviétique le pacte franco-soviétique ne contient aucune clause d'adaptation à un système général de sécurité. Il convient de souligner (431) qu'une telle clause figurait dans l'avant-projet français et que c'est sur proposition soviétique qu'elle a disparu du texte définitif.

En acceptant de prendre le projet de Dumbarton Oaks comme base des travaux de la conférence de San-Prancisco, le Gouvernement soviétique n'a évidemment pas voulu renoncer à l'automatisme qui caractérise son traité avec la France. Veuillez donc lui demander comment il conçoit la coordination des deux instruments susvisés. Le Gouvernement français pour sa part se propose dans sa réponse au mémorandum dont il a été saisi par l'ambassadeur américain de faire une réserve sur le clause de Dumbarton Oaks concernant les accords régionaux.

x-FO-5596

**DIPLOFRANCE**

**Examination Unit**
National Research Council
March 9, 1945

F11e FO-5657