Reel 17425 - Page 2190

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Reel 17425 - Page 2190

Description

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Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0cv4bq2w598/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17425_2190

Text Item Type Metadata

Text

G. P. R. F.

From: Ottawa
To: Paris
No: 188-189

Dated: March 15, 1945
Sent: March 15, 1945
Rec'd: March 17, 1945

Votre tél. 89* du 10 février.

Le Ministre des Finances avec lequel PAUL-BONCOUR avait pris contact vient, après quelques délais, de faire savoir à ce dernier:

I. que le Gouvernement canadien était disposé à ouvrir à nouveau des négociations avec nous pour la conclusion d'un accord sur les doubles impositions et d'un accord d'assistance fiscale.

II. que le (189) Gouvernement canadien désire en principe que les négociations aient cette fois lieu à Ottawa, les circonstances lui rendant difficile l'envoi à Paris des quelques hauts fonctionnaires dont il dispose. Par poste notre conseiller commercial vous fait parvenir le texte de la convention intervenue entre le Canada et les Etats-Unis au sujet de la double imposition et de l'assistance fiscale et qui a été signée le 4 mars 1942.

x-FC-5417
HAUTECOLOGUE

File FG-5759

Examination Unit
National Research Council
March 19, 1945

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