Reel 17425 - Page 2222

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Reel 17425 - Page 2222

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

Le principal problème à discuter sera savoir si et comment responsabilités qui avaient été attribuées à la Société des Nations (1365) en matière de mandats seront transférées à la nouvelle organisation internationale, la thèse américaine étant sans réserve en faveur de ce transfert. Il serait en conséquence proposé qu'un nouvel organisme remplace l'ancienne commission des mandats. Trois hypothèses sont envisagées, entre lesquelles je ne pense pas qu'un choix fut fait.

A) Le nouvel organisme dépendrait du conseil de sécurité. Une objection est cependant formulée, à savoir que le conseil de sécurité réglementerait (1366) ainsi responsabilité n'ayant pas directement trait au maintien paix. Sa composition pourrait être d'autre part sérieusement alourdie par obligation inviter certain nombre puissances non-membres mais détentrices de "trusteeships" lorsqu'il discuterait de ces questions.

B) Nouvel organisme serait ... au conseil économique et social.

C) Il constituerait (1367) un comité ou conseil indépendant. Il est à remarquer que dans ce cas organisme nouveau, même s'il reçoit attributions analogues à celles anciennes commission des mandats aurait maintenant rôle beaucoup plus important.

VI. Question se posera savoir si (mandats) seront (exclusivement) attribués comme dans ancien système Société des Nations à (une) puissance mandataire ou s'il y aura en même temps système mandats international. (Il ne semble) pas que (1368) le système de trusteeship collectif (dolvo) être proposé ou du moins fortement défendu en ce qui concerne les mandats anciens. Mais il est possible que certaines puissances en recommandent l'adoption pour divers pays qui seront soustraits à la (domination) ennemie et qui pourraient avoir besoin d'une assistance prolongée, sans qu'on veuille les faire rentrer dans l'orbite d'une seule puissance. C'est le cas par exemple de la Corée.

VII. Cet exemple prouve que la (1369) détermination des territoires à mettre sous (mandats) sera, dans les consultations préliminaires, une préoccupation constamment présente, bien qu'en principe écartée de la discussion. Les décisions envisagées préjugeront, en effet, le régime futur des îles du Pacifique enlevées au Japon et des colonies italiennes. La question pratiquée à Yalta, des territoires qui seraient en effet placés sous trusteeship, ne semble avoir été retenue qu'à titre de précaution, et pour couvrir des cas comme celui de la Corée.

BONNEY (BAUDET)
Examination Unit
National Research Council
March 21, 1945

File 20-5707