Reel 17425 - Page 2596

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Reel 17425 - Page 2596

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# O. P. R. F.

From: Paris
To: Washington
To: Washington
Date: April 9, 1945
Date: April 9, 1945
Rec'd: April 13, 1945

Pour M. NAGGIAR.

Les termes de vos instructions sont confirmés, sous réserve des modifications suivantes:

Page 2, dernier alinéa, supprimer à partir de "si cette situation".

Page 3, supprimer le début de l'alinéa relatif mandatà B et rétablir le texte comme suit:

"Pour les mandats B, s'agissant de territoires qui depuis quatre ans ont pratiquement échappé au contrôle de la Société des Nations et se sont intégrés dans la communauté française, il conviendra tout au moins et en toute hypothèse, de veiller à ce que le nouveau régime n'implique pas pour la France des obligations plus lourdes etc."

BIDAULT

F11e F0-6113

Examination Unit
National Research Council
April 17, 1945