Reel 17425 - Page 2601

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Reel 17425 - Page 2601

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17425_2601

Text Item Type Metadata

Text

G.P.R.F.

From: Ottawa
To: Paris
No: 319-320

Dated: April 13, 1945
Sent: April 15, 1945
Rec'd: April 16, 1945

Le Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères vient de m'adresser une communication dont voici la substance et se référant à une communication analogue qui doit nous être faite par les Gouvernements du Royaume-Uni et des Etats-Unis:

I. Au cours des opérations militaires les armées des Etats-Unis et du Canada ont procuré, de la part de leurs Gouvernements respectifs, aux populations civiles des territoires libérés certaines fournitures indispensables, pour le compte ou par l'intermédiaire des Gouvernements de ces territoires.

II. Les Gouvernements des pays fournisseurs comptent que les Gouvernements des pays (320) bénéficiaires acquitteront le prix de ces fournitures.

III. Des factures établies pour simplification en dollars américains seront donc présentées au Gouvernement français par le Haut Commandement interallié, par l'intermédiaire duquel les fournitures ont été livrées, tous les mois ou à tout autre intervalle convenable, en tout cas dès que possible après la livraison.

IV. Le Sous-Secrétaire d'Etat donne ensuite au sujet des conditions d'établissement des factures, certaines précisions que vous trouverez dans la copie de ses lettres que je vous adresse par la valise canadienne.

Avec prière de communiquer à Finances et Economie nationale.

HAUTECLOCQUE

Examination Unit
National Research Council
April 18, 1945

File FG-6116

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