Reel 17425 - Page 2627

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Reel 17425 - Page 2627

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# 100 SLORE

**G.P.R.E.**

**From:** Washington

**To:** Paris

**To:** 2247-2255

**Date:** April 7, 1945

**Sent:** April 7, 1945

**Rec'd:** April 11, 1945

I. Les divergences de vues entre le Département d'Etat et les Départements de la Guerre et de la Marine au sujet des trusteeships ne sont pas encore aplanies. Elles ont été portées devant le Président ROOSEVILT qui se prononcerait incessamment. Le projet sera ensuite mis sur pied en vue d'une consultation entre les cinq puissances qui ne commencera probablement qu'au début de la semaine prochaine.

II. Les Américains proposeront la création d'un conseil de trusteeship non plus composé d'experts comme la Commission des Mandats mais de délégués gouvernementaux. Ce conseil serait (2248) formé de puissances mandataires et d'un nombre égal de puissances non-mandataires, ces dernières désignées par l'Assemblée générale de l'organisation. Il y a là un progrès sur le système de la Société des Nations qui donnait la majorité aux délégués des pays non-mandataires. Il me paraît également préférable d'avoir des délégués gouvernementaux au lieu d'experts non-functionnaires comme c'est le cas pour les membres de la Commission des Mandats que nommait le Conseil de la Société des Nations. Le conseil des (2249) mandataires se prononcerait à la majorité des deux tiers. Ses rapports seraient soumis à l'Assemblée qui émettrait des recommandations à leur sujet également à la majorité des deux tiers.

III. Au sujet du droit d'attribuer les trusteeships, la thèse américaine est la suivante:

A) En ce qui concerne les mandats de la Société des Nations les anciennes principales puissances alliées, en fait les États-Unis, l'Angleterre et la France transféreraient à la nouvelle organisation internationale les responsabilités qui ont été confiées à la Société des Nations. Les puissances mandataires resteraient les mêmes sauf en ce qui concerne les mandats japonais qui (2250) au moment du traité de paix seraient attribués aux États-Unis.

(continued)

File PG-6136 Examination Unit