Reel 17425 - Page 2763

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Reel 17425 - Page 2763

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17425_2763

Text Item Type Metadata

Text

G. P. R. F.

From: Moscow
To: Paris
No: 1374-1378

Dated: April 13, 1945
Sent: April 13, 1945
Rec'd: April 18, 1945

Le texte du traité soviéto-yougoslave, signé à Moscou le 11 courant vous est télégraphié in extenso. Je n'en puis garantir la traduction. Comparé au pacte franco-soviétique il présente à première vue les caractéristiques suivantes:

I. Dispositions communes.

Celles contenues dans les articles 1, 5 et 6 de ce pacte sont reproduites avec quelques modifications de rédaction aux articles 1, 4 et 5 du nouveau traité. Toutefois, la coopération à instituer après la guerre entre les deux pays est étendue aux liens (1375) culturels.

II. Dispositions non-reproduites.

(.M.) celles figurant aux articles 2 et 3 et partiellement à l'article 4 du pacte franco-soviétique. L'interdiction de négocier et de conclure un armistice avec l'Allemagne n'est pas stipulée. L'obligation de prendre à la fin du conflit toutes les mesures préventives contre une nouvelle ... de l'Allemagne et toutes mesures propres à rendre impossible une nouvelle agression de sa part, n'est pas ...

III. Dispositions substituées.

L'obligation de se prêter assistance et (1376) appui mutuels, militairement et sous toutes les formes et moyens au pouvoir des intéressés, ne s'applique que si l'un d'entre eux est impliqué dans des opérations militaires contre l'Allemagne du fait de la reprise par celle-ci de sa "politique d'agression" ou contre tout autre Etat qui, directement ou sous tout autre forme, se joindrait à l'Allemagne dans une guerre de cette nature. Ce dernier membre de phrase pris stricto sensu, semblerait indiquer que l'obligation ne jouera qu'en cas d'agression allemande. Cependant le terme "politique (1377) d'agression" paraît permettre à l'un des intéressés d'entreprendre les opérations et de réclamer

(continued)

File FG-6248 Examination Unit