Reel 17425 - Page 3031

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Reel 17425 - Page 3031

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17425_3031

Text Item Type Metadata

Text

G. P. R. F.

From: Paris (San Francisco) Dated: June 15, 1945
To: Moscow Sent: June 25, 1945
No: 2141-2143 Rec'd: July 4, 1945

De la part de M. PAUL-BONCOUR.

I. La Troisième Commission réunie le 12 juin en séance publique a accepté à l'unanimité sur la proposition du Sénateur CONNALLY le rapport sur les mesures coercitives dont j'ai donné lecture (voir mon télégramme 506).

Le président et de nombreux délégués ont bien voulu m'exprimer leur appréciation. De son côté, notre représentant a tenu à remercier de leur contribution au travail du comité les délégations australienne, canadienne, et péruvienne qui se sont montrées très sensibles à cette attention.

II. Pour chapitre 12 paragraphe I les experts ont rédigé un nouveau texte qui ne présente par rapport à celui de Dumbarton Oaks que quelques légères (2142) modifications de forme destinées à donner satisfaction à divers membres du comité.

Au cours d'une réunion des Cinq qui a eu lieu le 13 juin, j'ai donné mon accord à ce texte que le Département trouvera ci-après. L'Ambassadeur de l'URSS n'a élevé aucune objection mais a demandé à consulter son Gouvernement.

III. Le nouveau texte de l'article 1 du chapitre 12:

"En attendant l'entrée en vigueur de ceux des accords spéciaux mentionnés au chapitre 8 section B article 5 qui, de l'avis du Conseil de Sécurité, lui permet de commencer à assumer ses responsabilités en conformité avec la section ... du chapitre 8, (2143) les états participant à la déclaration des Quatre Nations ... à Moscou le 30 octobre 1943 et la France consulteront entre eux et s'il y a lieu avec d'autres membres de l'organisation en vue de telle action commune au nom de l'organisation qui pourrait être nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales."

DIPLOMARINE

Examination Unit
National Research Council
July 16, 1945

File FG-7017