Reel 17425 - Page 3031

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Reel 17425 - Page 3031

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# TOB SECRET ULTRA

**R. F. R. S.**

**From:** Paris (San Francisco)

**To:** Moscow

**Date:** 2141-2143

**S.:** 1945

**Date:** June 25, 1945

**Reel:** 1945

**De la part de M. PAUL-BONCOUR.**

## I. La Troisième Commission réunie le 12 juin en séance publique a accepté à l'unanimité sur la proposition du Sénateur CONNAILS le rapport sur les mesures coercitives dont j'ai donné lecture (voir mon télégramme 506).

Le président et de nombreux délégués ont bien voulu m'exprimer leur appréciation. De son côté, notre représentant a tenu à remercier de leur contribution au travail du comité les délégations australiennes, canadienne, et péruvienne qui se sont montrées très sensibles à cette attention.

## II. Pour chapitre 12 paragraphe I les experts ont rédigé un nouveau texte qui ne présente par rapport à celui de l'ambérain. Dans que quelques légères (2142) modifications de forme destinées à donner satisfaction à divers membres du comité.

Au cours d'une réunion des cinq qui a eu lieu le 13 juin, j'ai donné mon accord à ce texte que le Département trouvera ci-après. L'ambassadeur de l'UNSS m'a élevé aucune objection mais a demandé à consulter son Gouvernement.

## III. Le nouveau texte de l'article 1 du chapitre 12:

"En attendant l'entrée en vigueur de ceux des accords spéciaux mentionnés au chapitre 8 section 3 article 5 qui, de l'avis du Conseil de Sécurité, lui permet de commencer à assumer ses responsabilités en conformité avec la section ... du chapitre 8, (2143) les états participant à la déclaration des Quatre Nations ... à Moscou le 30 octobre 1943 et la France consulteront entre eux et s'il y a lieu avec d'autres membres de l'organisation en vue de telle action commune au nom de l'organisation qui pourrait être nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales."

**DIPLOMANUE**

**Examination Unit**

**National Research Council**

**File PG-7017**

**July 16, 1945**