Reel 17426 - Page 0262

Dublin Core

Title

Reel 17426 - Page 0262

Description

Quality Score: unknown
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 1913
Word Count: 299

Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0h12v53j37j/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# C. G. R. L.

From: Ottava
To: Algiers
$172-176$
No. 51 .
Je me réfère au télégramme de M. BONEEAU no. 138 du 23 décembre 1943.

Le sous-secrétaire d'Etat vient de faire la réponse suivante à la demarche effectuée auprès de lui par notre délégation au sujet de réouverture au Canada de bureaux français faisant office de consulate ou consulate généraux:
I. Gouvernement canadien (173) n'a pas d'objection à la réouverture au Canada par le Comité de bureaux susceptibles d'(assurer) les mèmes services que ceux qui incombaient précédament aux anciens consulats de France.
II. Dans la situation présente le gouvernement canadien préférerait que ces bureaux regolvent l'appellation de "bureaux consulaires" plutôt que (174) celle de "consulate ou consulate généraux".
III. Afin de faciliter les travaux de ce bureau le gouvernement canadien est prêt à mettre à notre disposition celles des archives de notre ancien consulat qui seraient indispensables à la bonne marche de leur service.

Ces archives pourraient nous être remises à d'un accord avec la société privée chargée par le séquestre d'(assurer) la garde des archives et immeubles diplomatiques et consulaires français.

Le sous-secrétaire d'Etat ajoute que (175) ces documents devraient être rendus sur la demande de cette société qui en est juridiquement responsable vis-à-vis séquestre.
M. ROBERTSON ne pense pas que l'éventualité d'une telle demande puisse se produire mais il a cru bon de faire cette provision afin de réserver la position particulière du gouvernement canadien sur cette question.
IV. Dans toutes les villes où les locaux consulaires ne sont pas actuellement utilisés à d'autres fins le gouvernement canadien n'a pas d'objection à leur reprise par les agents du Comité.

A ce sujet je signale à V.M. que tous les anciens locaux consulaires français au Canada étaient loués par le gouvernement
File PG-1331
(continued)
Examination Unit