Reel 17426 - Page 0295

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Reel 17426 - Page 0295

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Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc07d2q65dd83/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17426_0295

Text Item Type Metadata

Text

From: Algiers
To: Washington
Dated: March 4, 1944
Rec'd: March 10, 1944

6887-6889

Moscow 133, London 648, Washington 579.

Je vous envoie par poste prochaine projet d'ordonnance sur organisation des pouvoirs publiques en France après libération, qui est actuellement soumis à l'Assemblée Consultative Provisoire.

(Voici) un résumé dispositions principales de ce texte.

Titre 1.
Assemblée (6888) nationale constituante sera élue au scrutin secret à un seul degré (par tous) les Français et Françaises majeurs, au (plus tard) ... six mois après retour des quatre cinquièmes des prisonniers et déportés.

Titre 2.
Préfet désignera, dans la commune, des délégués spéciaux, en choisissant des Français et/ou Françaises (6889) qui ont participé à la résistance, et de préférence, parmi membres municipalités en fonction au 1er septembre 1939. Des élections de municipalités et d'un conseil général provisoire auront lieu dans les trois mois suivant la libération du département.

Titre (3).
Assemblée consultative, créée ...

File FG-1360

XX3 20-22

Examination Unit,
National Research Council
March 14, 1944