Reel 17426 - Page 0489

Dublin Core

Title

Reel 17426 - Page 0489

Description

OCR text updated to v2 on 2026-01-09 using model mistral-ocr-latest-v2. Previous v1 quality metadata (Quality Score, OCR Confidence, Character Count, Word Count) removed.

Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc05h7bt1kj3v/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17426_0489

Text Item Type Metadata

Text

F.C.R.L.

From: Algiers, To: Ottawa. Dated: April 3, 1944. Rec'd: April 5, 1944.

10886-10892.

5975/Information - 418CH.

Nous vous avons envoyé en clair le texte ordonnance concernant
exercice des pouvoirs civil et militaire sur territoire métropolitain.

I. Le Comité désire préparer organisation des territoires
libérés au lendemain du débarquement. Cette organisation ne doit
pas être laissée à l'improvisation. Le (10887) texte que nous vous
adressons a été communiqué aux gouvernements britannique, américain
et soviétique. Le Comité doit tenir compte de leurs suggestions vu
que la conduite de la guerre sera exercée par le haut commandement
allié. Mais c'est aux pouvoirs français responsables de décider de
l'organisation administrative de la (10888) France. Les Alliés
prennent leurs responsabilités pour la conduite de la guerre. Le
Comité tient à prendre les siennes pour administration de la France.

II. Il ne s'agit d'administrer que pour une courte période,
celle qui précédera arrivée même du Comité en territoire français et
la révocation de (10889) l'ordonnance sur organisation des pouvoirs
publics en France, qui prévoit la conduite des affaires jusqu'à
réunion de l'Assemblée Nationale élue au suffrage universel.

III. Même pendant cette première période, Comité désire (10890)
appliquer le principe de la suprématie du pouvoir civil sur pouvoir
militaire. Le délégué militaire sera le représentant de l'autorité
civile, en espèce le délégué du Comité. Le délégué du Comité sur
chacun des théâtres d'opérations sera en effet assisté:

A) d'une délégation administrative composée des (10891)
représentants des commissions civiles, chargée de le conseiller
pour toutes les questions concernant mise en place ou la direction
des administrations civiles gérées régionalement par des ... de la
République.

B) d'un (10892) délégué militaire chargé de la liaison avec
le haut commandement allié (liaison tactique ou stratégique, mise
en oeuvre de la résistance, administration territoriale militaire,
ou dans la zone de l'avant, administration civile momentanément sous
contrôle militaire).

File FG- 1533
10886 X4839 10890 X4844
10887 X4840
10888 X4841-210891 X4846
10890 X4843 10892 X4847

Examination Unit,
National Research Council,
April 10, 1944.