Reel 17426 - Page 0489

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Reel 17426 - Page 0489

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# P.C.R.L.

**From:** Algiers, **To:** Ottawa.

**Date:** April 3, 1944, **Rec'd:** April 5, 1944.

## 10886-10892.

### 5975/Information - 4180H.

Nous vous avons envoyé en clair le texte ordonnance concernant l'exercice des pouvoirs civils et militaires sur le territoire métropolitain.

I. Le Comité désire préparer la organisation des territoires libérés au lendemain du débarquement. Cette organisation ne doit pas être laissée à l'improvisation. Le [10887] texte que nous vous adressons a été communiqué aux gouvernements britannique, américain et soviétique. Le Comité doit tenir compte de leurs suggestions et de la conduite de la guerre sera exercée par le haut commandement allié. Mais c'est aux pouvoirs français responsables de décider de l'organisation administrative de la [10888] France. Les alliés prennent leurs responsabilités pour la conduite de la guerre. Le Comité tient à prendre les siennes pour administration de la France.

II. Il ne s'agit d'administrer que pour une courte période, celle qui procédera à la arrivée de la Comité en territoire français et à la révocation de [10889] l'ordonnance sur la organisation des pouvoirs publics en France, qui prévoit la conduite des affaires jusqu'à la réunion de l'Assemblée Nationale élue au suffrage universel.

III. Même pendant cette première période, Comité désire [10890] appliquer le principe de la suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir militaire. Le délégué militaire sera le représentant de l'autorité civile, en espèce le délégué du Comité sur chacun des théâtres d'opérations sera en effet assisté:

A) d'une délégation administrative composée des [10891] représentants des commissions civiles, chargée de le conseiller pour toutes les questions concernant mise en place ou la direction des administrations civiles gérées régionalement par des ... de la République.

B) d'un [10892] délégué militaire chargé de la liaison avec le haut commandement allié (liaison tactique ou stratégique, mise en œuvre de la résistance, administration territoriale militaire, ou dans la zone de l'avant, administration civile monothéienne) sans contrôle militaire.

**Examination Unit, National Research Council,**

**File FO- 1535**

**April 10, 1944.**