Reel 17426 - Page 0561

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Reel 17426 - Page 0561

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# SECRET

## F.C.H.I.

From: Algiers,
To: Waxhington.

Dated: April 7, 1944,
Rec'd: April 11-13, 1944.
$11484-11487$.
899 Dipl0.
Pour M. MORNET de la part de M. MAYER et de M. MENDESPHANCE. No. 107.

Votre $130^{\circ}$.
I. Un malentendu parait a'8tre produit sur la portée de 1'(11485) ordonnance du 5 octobre 43. En vertu de l'ordonnance, les établissements en territoire français libre de banques dont le siége social se trouve en France sont tenus de déclarer, d'une part les avoirs en dollars de leurs clients, dont la contre-partie est constituée, soit (11486) par leurs avoirs propres, soit par les avoirs en dollars du siége social. Il ne parait donc pas nécessaire de compléter ordonnance 5 octobre. Des explications plus détaillées ont été envoyées à M. VALENSI par la valise.
II. Nous avons espdr de faire promulguer très prochainement au Maroc un texte ... (11487) déclaration des avoirs en dollars. Nous ferons paraitre aussitôt après une ordonnance portant réquisition des avoirs en dollars. Mais nous avons cru préférable de la différer aussi longtemps que le sultan n'avait pas signé en raison même du prétexte qu'il risquerait d'en tirer pour retarder encore son acceptation.
${ }^{\circ} \mathrm{FG}-1549$

## C T Y

File FG- 1586

Examination Unit, National Research Council, April 14, 1944.