Reel 17426 - Page 0663

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Reel 17426 - Page 0663

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17426_0663

Text Item Type Metadata

Text

1) Tous les Français savent maintenant quel est le pouvoir
2) responsable auquel ils auront à faire dès le lendemain du
mouvement. Les Français seront tout de suite administrés par des
français. Ils doivent ... voir de quelle façon ils pourront aider
à cette réorganisation de la France.

2) Le Comité s'occupera tout de suite de mettre le peuple
français en état d'aire connaître sa volonté (12453) et de décider
souveraineté de sa constitution. Des élections générales régulières
auront lieu au plus tard un an après la libération complète des
territoires par la désignation des membres de l'Assemblée nationale.
Jusqu'à ces élections générales, tout sera fait pour que la volonté des
Français se fasse (12454) connaître et que le principe de l'élection soit
appliqué.

B) Dès que l'établissement des listes électorales aura été terminé
dans un département, des élections auront lieu pour le choix des municipalités
et du conseil général provisoire. Les anciens conseils
municipaux et généraux, diminués (12455) ne ceux de leur nombre qui
auront favorisé l'ennemi ou auront été nommés par Vichy, resteront en
fonction seulement jusqu'à l'établissement de cette liste.

C) L'Assemblée consultative provisoire se complétera en France
par élections, chaque département élisant un nombre de membres proportionnel
à sa population. Ces pouvoirs croîtront à mesure que son (12456)
caractère représentatif s'affirmera. Lorsque les deux tiers des
départements auront élu leurs représentants, l'Assemblée consultative
provisoire deviendra l'Assemblée représentative provisoire. Le Comité lui
remettra alors ses pouvoirs et elle élira le président du gouvernement qui
formera (12457) le gouvernement dont elle doit approuver la déclaration
par un vote de confiance. Elle sera consultée pour toutes conventions
internationales, approuvera les décrets loi ou en cas de nécessité
immédiate, pourra porter à son ordre du jour à la majorité de ses membres,
toutes questions présentant un intérêt d'ordre national, établira le mode
de (12458) représentation à l'Assemblée nationale.

D) Vous ne craindrez pas de commenter à maintes reprises cette
ordonnance dont nous vous envoyons le texte en clair et d'en faire nettement
comprendre la portée. Elle permettra aux Français de connaître à
nouveau la douceur de la liberté dont ils ont été si longtemps privés.
Elle est (12459) le fruit de longues études et de discussions d'hommes
tous également voués au rétablissement de la démocratie. La France, en
rétablissant en cette heure la liberté et la démocratie pourra servir
d'exemple à tous les pays opprimés d'Europe qui auront à faire la même
expérience qu'elle, ayant subi les mêmes épreuves.

V. Un des soucis (12460) essentiels de l'autorité française sera
d'assurer le ravitaillement. Les Français ne doivent pourront pas penser
que la vie matérielle sera tout de suite facile. Voir directive de la

(continued)
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