Reel 17426 - Page 0663

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Reel 17426 - Page 0663

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

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Language

fra

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# CERNET

1) Tous les Français savent maintenant quel est le pouvoir responsable auquel ils auront à faire dès le lendemain du paiement. Les Français seront tout de suite administrés par des Français. Ils doivent voir de quelle façon ils pourront aider cette réorganisation de la France.

2) Le Comité s'occupera tout de suite de mettre le peuple français en état d'aire connaître sa volonté (12453) et de décider souveraineté de sa constitution. Des élections générales régulières auront lieu au plus tard un an après la libération complète des territoires par la désignation des membres de l'Assemblée nationale. Jusqu'à ces élections générales, tout sera fait pour que la volonté des Français se fasse (12454) connaître et que le principe de l'élection soit appliqué.

3) Dès que l'établissement des listes électorales aura été terminé dans un département, des élections auront lieu pour le choix des municipalités et du conseil général provisoire. Les anciens conseils municipaux et généraux, diminués (12455) ne ceux de leur nombre qui auront favorisé l'ennemi ou auront été nommés par Vichy, resteront en fonction seulement jusqu'à l'établissement de cette liste.

4) L'Assemblée consultative provisoire se complétera en France par élections, chaque département élisant un nombre de membres proportionnel à sa population. Ces pouvoirs croîtront à mesure que son (12456) caractère représentatif s'affirmera. Lorsque les deux tiers des départements auront élu leurs représentants, l'Assemblée consultative provisoire deviendra l'Assemblée représentative provisoire. Le Comité lui remettra alors ses pouvoirs et elle élira le président du gouvernement qui formera (12457) le gouvernement dont elle doit approuver la déclaration par un vote de confiance. Elle sera consultée pour toutes conventions internationales, approuvera les décrets loi ou en cas de nécessité immédiate, pourra porter à son ordre du jour à la majorité de ses membres, toutes questions présentant un intérêt d'ordre national, établira le mode de (12458) représentation à l'Assemblée nationale.

5) Vous ne craindrez pas de commenter à maintes reprises cette ordonnance dont nous vous envoyons le texte en clair et d'en faire nettement comprendre la portée. Elle permettra aux Français de connaître à nouveau la douceur de la liberté dont ils ont été si longtemps privés. Elle est (12459) le fruit de longues études et de discussions d'hommes tous également voués au rétablissement de la démocratie. La France, en rétablissant en cette heure la liberté et la démocratie pourra servir d'exemple à tous les pays opprimés d'Europe qui auront à faire la même expérience qu'elle, ayant subi les mêmes épreuves.

V. Un des soucis (12460) essentiels de l'autorité française sera d'assurer le ravitaillement. Les Français ne doivent pourtant pas penser que la vie matérielle sera tout de suite facile. Voir directive de la

Fils 10-1600

(continued)

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