Reel 17426 - Page 1212

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Reel 17426 - Page 1212

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# P. G. R. L.

From: Algiers
To: Ottawa

## 17899-17901

Miple 150.
Londres no. 1256. Washington 1440.
Je vous envoie ci-après essentiel d'une ordonnance du 2 juin. "Les Français insoumis des années 35, 39 et 40 ne seront l'objet d'aucune poursuite si:
I. Ils répondent aux appels résultant des décrets du 24 janvier 44 et (17900) 21 avril 44, des déclaration individuelle des dits appels, ou en cas non déclaration, au plus tard dans un délai de trois mois (à compter) de la révision de la présente.
II. Si n'étant pas touchés par les mesures actuelles de mobilisation, ils contractent un engagement volontaire dans un délai de trois mois. Les (17901) intéressés ne pourront pas être placés en affectation spéciale."

Je vous prie d'informer nos consuls et de faire donner à la présente ordonnance toute la publicité possible et de vous montrer large dans l'application du délai de trois mois.

## SECRETE

Examination Unit, National Research Council June 12, 1944