Reel 17426 - Page 2052

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Reel 17426 - Page 2052

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# COURT

VI. Les autorités militaires alliées tiendront une comptabilité de l'emploi des billets libellés en France mis à leur disposition. Les autorités françaises seront tenues au courant d'une manière complète et aussi régulière que possible de toutes dépenses faites au moyen des billets. Un représentant sera spécialement désigné à cet effet par le Trésor central.

VII. Les forces alliées (4353) n'introduiront pas en France continentale d'autres billets que ceux qui leur auront été remis par le Trésor central français étant entendu que les billets de la **MANQUE DE FRANCE** utilisés en France continentale par les forces alliées feront objet de dispositions pareilles à celles qui régissent l'emploi des billets visés aux articles I et II ci-dessus. Cependant s'il apparaît essentiel pour la conclusion des opérations militaires d'utiliser une (4354) monnaie autre que les billets libellés en France fournis en application des articles précédents cette monnaie ne sera utilisée qu'à titre exceptionnel au cas provisoire par le Commandant en Chef allié après consultation avec les autorités françaises.

VIII. Les dispositions qui précèdent s'appliquent également aux pièces de monnaie en France fabriquées ou à fabriquer pour les besoins (4355) en France continentale des forces armées alliées.

IX. Les accords de paiement en dollars ou en livres sterling qui seront (faits) avec les autorités Gouvernement français en ce qui concerne les dépenses provenant d'opérations ou activités sur le territoire Gouvernement français y compris la question du paiement des approvisionnements civils seront négociés séparément par le Gouvernement américain et par le Gouvernement britannique.

FU-2053

HOFFMOT.

# COURT

Examination Unit,
National Research Council,
July 26, 1944.

File FU- 2053