Reel 17426 - Page 2135

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Reel 17426 - Page 2135

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text


4568-4574

Diplo 1736.

Votre tél. 1735*.

Voici texte du premier projet américain relatif au Land Lease et à l'Aide Réciproque.

I. Gouvernement américain propose que l'Aide soit mise à la disposition de la France continentale sur bases suivantes:

(1) Gouvernement américain payera périodiquement en dollars aux autorités françaises le montant net de la monnaie (4569) libellée en francs utilisés pour paiement des troupes des E.U. en France. Etant donné le caractère provisoire du taux de change actuel du dollar américain par rapport au franc français, les paiements ainsi faits par Gouvernement américain seront ajustés sur une base (convenable) en cas de modification de ce taux de change.

(2) L'équipement de l'approvisionnement des forces armées françaises, les produits industriels rapidement consommables, et les produits d'entretien, ainsi que (4570) les matériaux utilisés dans la production de guerre et les communications en France dans la mesure approuvée comme constituant une aide militaire nécessaire, seront fournis sur une base de Land Lease (réciproque) jusqu'à telle date postérieure à la fin des hostilités en Europe qui pourra être déterminée par le Président en fonction des nécessités de l'effort de guerre ultérieurement ces équipements, fournitures, produits et matériaux, dans la mesure où le Gouvernement américain aura donné son accord à leur mise à la disposition des autorités françaises et dans la mesure où ils auront donné lieu à un inventaire ou à un contrat, seront fournis et payés sur la (4571) base d'arrangements de crédit effectués en application de la section 3 (C) de la loi de Land Lease.

(3) Les produits industriels de longue durée, les matériaux essentielles de la production française pour la poursuite de la guerre en Europe ou pour le soutien, l'approvisionnement et la protection des forces armées alliées jusqu'à telle date, postérieure à la fin des hostilités en Europe, qui pourra être déterminée par le Président en fonction des nécessités de l'effort de guerre (4572) seront fournis sur la base d'arrangements de crédit effectués en application de la section 3 (C) de la loi de Land Lease.

(continued)

Fils: FG-2934

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