Reel 17426 - Page 2217

Dublin Core

Title

Reel 17426 - Page 2217

Description

Quality Score: unknown
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 2051
Word Count: 293

Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0x63b11zs5g/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# SECRETS

**F.C.M.L.**

**From:** Washington, **To:** Algiers.

**Date:** July 26, 1944, **Rec'd:** July 31, 1944.

**4626-4631.**

**Diplo 1762.**

Une conférence tripartite a examiné aujourd'hui les modifications demandées par le Gouvernement au texte du mémorandum no. 1.

I. Les modifications proposées à l'article (1) sont acceptées. La rédaction sera donc la suivante: "Dans les territoires qui sont le siège d'opérations militaires, il convient de prévoir ..." Le reste sans changement.

II. L'article 2, paragraphe 4 se lirait ainsi: "Le Délégué visé à l'article 3 ci-dessus effectuera la délimitation des zones conformément (4627) aux lois françaises et de manière à répondre aux demandes présentées par (stated by) Commandant-en-chef allié." Les mots "présentées par" ont été demandés par la délégation américaine après une longue discussion. La délégation américaine en effet avait désiré que l'on mentionnât de nouveau dans cet article: "la nécessité militaire." Cette prétention est écartée.

III. Article 5, paragraphe 2. La délégation américaine accepte la suppression de la deuxième phrase de ce paragraphe commençant par les mots: "la délimitation des zones (militarisées)." La phrase (4628) suivante se lirait ainsi: "Dans ladite zone, le Commandant-en-chef allié reçoit le droit de prendre, ou de faire prendre par les services gérant les installations présentant un caractère militaire, toutes mesures qu'il jugera nécessaires à la conduite des opérations notamment pour assurer la sécurité et le fonctionnement efficace de ces installations. Compte tenu de ces dispositions, l'exercice et la responsabilité de l'administration des territoires resteront cependant du seul ressort de l'autorité française." Le texte proposé par le Gouvernement est donc accepté avec l'adjonction des mots "qu'il jugera" avant le mot "nécessaire". (4629) D'autre part malgré notre insistance les Américains tiennent à mentionner "compte tenu de ces dispositions" au début de la dernière phrase.

**File FG- 3005**

(continued)

**Examination Unit,**