Reel 17426 - Page 2305

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Reel 17426 - Page 2305

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# SEGMET

## From: Washington, <br> To: Algiers.

Sent: August 1, 1944, Rec'd: August 4, 1944.

$$
4775-4776
$$

Diplo 1819.
La délégation anglaise demande que soit reprise la seconde phrase de l'article 7, paragraphe 1 du mémorandum no 1 (texte de Londres). Secrétaire des Affaires étrangères indique en effet que la suppression de cette phrase signifierait que des Français au service de l'armée britannique ou de la Royal Air Force ainsi que les membres de l'aviation française servant auprès de la Royal Air Force qui, d'après la section 5 de l'acte de 1940 sur les forces alliées, sont sujets à la (4778) législation des forces aériennes britanniques, ne seraient pas visés par l'arrangement prévu au mémorandum no 1. Nous avons répondu qu'il nous est tout à fait impossible de faire droit à la demande du Secrétaire des Affaires étrangères. Nous avons repris à ce sujet les observations contenues dans votre telégraphe envoyé à Londres le 4 juillet (mémorandum no 1 - VI). Notre refus a été transcrit à Londres par nos interlocuteurs qui attendent de nouvelles instructions.

HOFFENOT.

## SEGMET

Examination Unit, National Research Council, August 8, 1944.