Reel 17426 - Page 2401

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Reel 17426 - Page 2401

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# A F E T Y A G G O

P.C.M.L.

From: Algiers, To: Washington, 23855-23858.

Dated: July 23, 1944, Sent: August 2, 1944, Rec'd: August 5, 1944.

Diplo 1939.

I. Le professeur GRGS prend connaissance par un juriste allié d'une consultation demandée par le State Department au professeur KELSEN, célèbre juriste autrichien, exilé (aux E.U., sur le statut à établir en Allemagne après la reddition sans conditions. Après avoir écarté le statut d'occupation administrative "Convention de la Haye" qui interdit aux Alliés d'exiger les réformes nécessaires de l'U. allemand,

KELSEN montre qu'aucun traité armistice ou paix ne sera possible avec un gouvernement allemand solide pendant la première période d'occupation. (23856) Il suggère de terminer la guerre sans traité de paix en occupant totalement Allemagne qui serait placée sous un condominium des E.U. Grande-Bretagne et U.R.S.S.

II. Après formation d'une nouvelle Société des Nations, estime KELSEN, le condominium pourrait évoluer en mandat et enfin en troisième stade, Allemagne redevient un Etat indépendant.

III. Le conseiller juridique de cette mission estime que cette idée de condominium est habile. Elle (23857) paraît avoir été retenue par le State Department. Elle explique parfaitement la répartition en trois zones occupées et les termes de reddition fondés sur hypothèse qu'il n'y a pas gouvernement allemand. Un condominium peut être provisoire (demai, article 99 traité de Versailles et Fiume, articles 53 et 74 traité Triennal et exercé indépendamment par les Etats intéressés sous réserve d'un organisme commun pour décider certaines questions générales.

IV. D'après M. GRGS (23858) cette théorie présenterait de nombreux avantages mais, dans son interprétation actuelle par le Département d'Etat, elle risquerait d'exclure toute participation directe de la France dans la première période du condominium.

V. Je tiens à obtenir connaissance des renseignements que HOPPENOT pourrait recueillir à ce sujet.

Fils FG- 3169

Examination Unit, National Research Council, August 11, 1944.

7860-3