Reel 17427 - Page 0294

Dublin Core

Title

Reel 17427 - Page 0294

Description

Quality Score: unknown
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 1388
Word Count: 206

Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0j38kf4pq85/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

From: Shanghai
To: Vshy
Date: March 10, 1945
Rec'd: March 17, 1945

168

... ... elle se ... et ne ... pas constituer
en districts administratifs spéciaux. Le Gouvernement japonais
espère ... ... ... qui s'allègue délibérément une souveraineté
complète (et) est (sur le point) d'exiger que l'institution d'un
régime particulier pour les anciennes concessions n'est pas (souhaitable).

V. Le Gouvernement japonais espère qu'en consicération des
droits et intérêts existants du Japon et des ressortissants japonais,
les propriétés ... tels biens - fonds, terres et bâtiments ... ...
respectées et reconnues.

(VI) De plus le Gouvernement japonais s'attend à ce que les
constitutions, transferts ou mutations de (189) droits qui ont eu lieu
pendant l'administration des autorités japonaises conservent de plein
droit leur valeur après la (reconnaissance) et qu'ils soient respectés
par les autorités chinoises.

VII. ... que la (reconnaissance) des droits d'administration
sera rapidement effectuée, il faut s'attendre à ce que dans de nombreux
(cas) la procédure tendant à la confirmation de différents droits
détenus par les Japonais ne soit pas encore terminée. Dans de tels
(cas) le Gouvernement japonais espère que les autorités chinoises
accorderont) toutes les facilités de règlement nécessaires".

COSME

P163
5757
F113
P163
Examination Unit,
National Research Council
March 25, 1945