Reel 17427 - Page 0294

Dublin Core

Title

Reel 17427 - Page 0294

Description

OCR text updated to v2 on 2026-01-09 using model mistral-ocr-latest-v2. Previous v1 quality metadata (Quality Score, OCR Confidence, Character Count, Word Count) removed.

Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0j38kf4pq85/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17427_0294

Text Item Type Metadata

Text

From: Shanghai
To: Vichy
Dated: March 10, 1943
Rec'd: March 17, 1943

168

... ... elle se ... et ne ... pas constituer en districts administratifs spéciaux. Le Gouvernement japonais espère ... ... qui s'allègue délibérément une souveraineté complète (et) est (sur le point) d'exiger que l'institution d'un régime particulier pour les anciennes concessions n'est pas (souhaitable).

V. Le Gouvernement japonais espère qu'en considération des droits et intérêts existants du Japon et des ressortissants japonais, les propriétés ... tels biens - fonds, terres et bâtiments ... respectées et reconnues.

(VI) De plus le Gouvernement japonais s'attend à ce que les constitutions, transferts ou mutations de (169) droits qui ont eu lieu pendant l'administration des autorités japonaises conservent de plein droit leur valeur après la (reconnaissance) et qu'ils soient respectés par les autorités chinoises.

VII. ... que la (reconnaissance) des droits d'administration sera rapidement effectuée, il faut s'attendre à ce que dans de nombreux (cas) la procédure tendant à la confirmation de différents droits détenus par les Japonais ne soit pas encore terminée. Dans de tels (cas) le Gouvernement japonais espère que les autorités chinoises accorderont toutes les facilités de règlement nécessaires".

COSME

File D-4021
Examination Unit,
National Research Council
March 23, 1943